Assurance Primeur & fruits-légumes

Non. Aucun texte n'impose au commerce de détail de fruits et légumes de souscrire une RC Pro, contrairement aux professions réglementées qui ont une obligation d'assurance propre. Trois situations la rendent pourtant incontournable dans les faits : le règlement des marchés de la commune, qui conditionne l'attribution d'un emplacement à la présentation d'une attestation ; le bail commercial, qui l'exige presque toujours ; et les donneurs d'ordre professionnels (restaurants, cantines, épiceries, paniers d'entreprise) qui la réclament avant tout référencement. Sans obligation légale, elle reste la seule garantie capable d'absorber une mise en cause pour intoxication.

Oui, dans la grande majorité des cas. Le consommateur agit contre celui qui lui a vendu le produit, c'est-à-dire vous, et non le producteur ou la plateforme d'expédition. Votre RC Pro indemnise la victime, puis exerce un recours contre votre fournisseur si vous êtes en mesure d'identifier le lot en cause. D'où l'importance de conserver bons de livraison, numéros de lot et étiquettes de traçabilité : sans eux, la chaîne s'arrête chez vous et vous supportez seul le sinistre. Photographier les palettes à réception reste la preuve la plus simple à produire des mois plus tard.

Uniquement si vous les avez déclarés. Un contrat souscrit pour un point de vente fixe ne couvre pas automatiquement l'étal du samedi, la foire de printemps, le drive fermier ou la livraison de paniers en entreprise : ces lieux et modes de vente doivent figurer noir sur blanc au contrat, y compris les marchés occasionnels hors de votre département. Attention à une limite classique : les dommages causés par votre camionnette relèvent de son assurance automobile, pas de la RC Pro. Si vous vendez depuis le véhicule aménagé, signalez-le aux deux assureurs.

Oui, le plus souvent. Le commerçant répond des dommages causés par les choses qu'il a sous sa garde — sol, cagettes, présentoirs, bacs de brumisation — sans qu'une faute prouvée soit nécessaire, et il lui incombe d'assurer la sécurité de la clientèle qui entre dans le magasin. La RC Pro prend alors en charge les frais médicaux, l'arrêt de travail et le préjudice de la victime, sous déduction de la franchise prévue au contrat. Deux réflexes limitent le litige : balayer puis sécher immédiatement, et consigner l'incident le jour même (date, heure, témoins).

Ce sont deux choses distinctes. La RC Pro répare les dommages subis par les tiers — les clients malades, le restaurant qui a dû fermer — mais elle ne prend pas automatiquement en charge le coût de l'opération de retrait ou de rappel, ni la valeur de la marchandise que vous détruisez : ces postes relèvent d'une garantie spécifique, fréquemment proposée en option, à vérifier avant de signer. Indépendamment de toute question d'assurance, le commerçant qui suspecte un produit dangereux doit le retirer de la vente et alerter les autorités sanitaires.

Non, ces facilités sont réservées aux particuliers : un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de cessation d'activité, de changement de profession ou de départ à la retraite, l'article L.113-16 permet une résiliation en cours d'année, à demander dans les trois mois suivant l'événement. Vérifiez alors la reprise du passé et la garantie subséquente : une intoxication peut être réclamée longtemps après la vente.