RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Un soir de rush, une chaîne du froid qui casse sur un bac de charcuterie, une planche mal nettoyée entre deux pâtes, un pignon de pin dans un pesto servi à un client allergique : la pizzeria met en jeu la santé de dizaines de personnes à chaque service. Le risque ne s'arrête pas à la porte du restaurant, il suit la pizza jusqu'au domicile du client. La responsabilité civile professionnelle est la garantie qui paie quand c'est vous qui causez le dommage.
La responsabilité civile professionnelle d'une pizzeria couvre les conséquences financières des dommages que votre activité cause à des tiers : clients en salle, clients servis à emporter ou en livraison, passants, voisins, fournisseurs. Elle intervient sur les trois types de dommages : les dommages corporels (toxi-infection alimentaire, réaction allergique, brûlure avec une assiette ou un carton sortant du four, chute sur un sol gras), les dommages matériels (vêtement d'un client taché, hall ou portail abîmé par un livreur, façade voisine encrassée par les fumées du conduit) et les dommages immatériels consécutifs qui en découlent, comme l'arrêt de travail du client intoxiqué ou la perte de revenus du commerce mitoyen fermé à cause de vous. Deux volets se complètent : la RC exploitation, qui joue pour tout ce qui arrive pendant le service, et la RC produits livrés, qui joue une fois la pizza sortie de votre cuisine — c'est elle qui répond des intoxications, des corps étrangers et des allergènes. Le contrat prend également en charge votre défense : expertise, avocat, frais de procédure, y compris quand la mise en cause se révèle infondée. En revanche, elle ne répare jamais vos propres biens : four, chambre froide, stock et perte d'exploitation relèvent d'une autre garantie.
Un samedi soir de forte affluence, un bac de charcuterie reste hors froid trop longtemps : dix-huit clients tombent malades dans les deux jours, trois sont hospitalisés, l'ARS ouvre une enquête et le laboratoire remonte jusqu'à votre cuisine. Frais médicaux, arrêts de travail, préjudice moral, un artisan qui réclame la perte de chiffre d'affaires de sa semaine : sur ce type de toxi-infection collective, l'addition peut atteindre 40 000 à 60 000 euros pour l'ensemble des victimes, avant les honoraires d'avocat. Ce montant est un ordre de grandeur : chaque dossier se règle sur les préjudices réellement établis, jamais sur un barème. Sans RC Pro, cette somme sort de votre trésorerie au moment précis où votre chiffre d'affaires s'effondre. Avec, l'assureur mandate un expert, discute avec les victimes et leurs conseils, indemnise à votre place dans la limite des plafonds et assure votre défense si une procédure pour blessures involontaires est engagée. C'est aussi l'attestation que réclament votre bailleur et les plateformes de livraison avant de vous laisser travailler.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Rupture de la chaîne du froid sur une charcuterie, une mozzarella ou une sauce, et plusieurs clients tombent malades dans les 48 heures. L'ARS remonte à votre cuisine et les victimes réclament frais médicaux, arrêts de travail et préjudice moral.
Un éclat de coquille, un noyau d'olive, un fragment de bois du four ou une agrafe de carton se retrouve dans une part et casse une dent. Soins, couronne et prothèse se chiffrent vite à quelques milliers d'euros pour un seul client.
Fruits à coque du pesto, gluten, lactose, sésame ou fruits de mer non mentionnés sur la carte, ou un serveur qui affirme à tort qu'un plat en est exempt. La réaction peut aller de l'urticaire à l'hospitalisation, avec une faute d'information directement imputable à l'établissement.
Hors accident de circulation, qui relève de l'assurance du deux-roues, votre responsabilité reste engagée : commande brûlante renversée sur un client ou son canapé, portail, interphone ou moquette de hall endommagés. Un livreur salarié engage votre responsabilité d'employeur du fait de vos préposés.
Assiette ou pierre à pizza sortie du four posée sans avertissement, sol rendu glissant par la farine et la graisse, chaise de terrasse qui cède, chauffage extérieur renversé. Fracture, brûlure au deuxième degré ou entorse deviennent des dommages corporels indemnisables, arrêt de travail compris.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Pizzeria : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 24,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Aucune loi n'impose la RC Pro au restaurateur : contrairement aux professions réglementées, la pizzeria n'a pas d'obligation légale d'assurance de responsabilité. Dans les faits, elle est presque toujours exigée par un tiers : le bail commercial en fait une condition, les plateformes de livraison réclament une attestation à jour, un contrat de franchise l'impose, et l'autorisation de terrasse sur le domaine public est souvent conditionnée à sa présentation. Sans obligation légale, elle reste la seule garantie qui absorbe une intoxication collective.
Une toxi-infection collective a une cause unique, souvent un lot ou une rupture de chaîne du froid. Les contrats traitent alors ces réclamations comme un seul et même sinistre, rattaché au fait dommageable d'origine : c'est donc un seul plafond qui doit absorber toutes les victimes, pas un plafond par personne. Regardez ce montant de près, ainsi que le plafond propre à la garantie produits livrés, souvent distinct et plus bas que celui de la RC exploitation.
Non pour la circulation : dès qu'un véhicule à moteur est impliqué, c'est l'assurance auto obligatoire du deux-roues, souscrite avec un usage livraison déclaré, qui répond. La RC Pro reprend la main hors circulation : la commande renversée qui brûle un client sur son palier, le portail ou l'interphone abîmé pendant la tournée, la chute du livreur dans un hall. Un salarié engage votre responsabilité d'employeur du fait de vos préposés ; un coursier indépendant de plateforme a sa propre assurance.
Ne reconnaissez pas votre responsabilité et ne proposez pas d'arrangement chiffré : l'assureur ne serait pas tenu par un accord conclu sans lui. Conservez la pizza et l'objet en cause, photographiez tout, gardez le ticket et l'heure de la commande, notez le nom du client. Déclarez ensuite le sinistre dans le délai prévu au contrat, au moins cinq jours ouvrés (article L.113-2 du Code des assurances). C'est l'assureur qui expertise, discute avec le dentiste et paie les soins et prothèses.
L'information sur les allergènes présents dans vos recettes doit être à la disposition du client, de façon écrite et accessible : pignons et noix de cajou du pesto, gluten de la pâte, lactose, fruits de mer, sésame. Si votre carte est muette ou si un serveur affirme à tort qu'un plat n'en contient pas, la faute vous est imputable et la RC Pro indemnise. Si l'information était correcte et que le client n'a rien dit, l'assureur finance votre défense pour faire écarter la mise en cause.
Un client peut réclamer longtemps après le repas, d'où l'importance de la garantie subséquente qui prolonge la couverture après la fin du contrat : vérifiez sa durée avant de résilier. Déclarez tout incident déjà connu avant le départ. Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année pour changement de situation, cession ou cessation d'activité (L.113-16).
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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