Assurance Pilote drone topographie

Oui, au moins sur le volet aéronautique. La réglementation aérienne européenne impose à tout exploitant d'aéronef, drones compris, d'être couvert en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers. L'enregistrement d'exploitant auprès de la DGAC et l'attestation de télépilote ne sont pas des assurances et ne remplacent rien. En revanche, la garantie des erreurs de livrable — un cubage faux, un MNT décalé — n'est imposée par aucun texte : elle est exigée contractuellement par vos donneurs d'ordre, géomètres-experts, bureaux d'études, entreprises du BTP et exploitants de carrières, qui réclament l'attestation avant d'ouvrir l'accès au site.

C'est exactement le dommage immatériel, et c'est la partie qui compte dans votre métier. Un stock surévalué en carrière, des déblais calculés sur une altitude décalée, une implantation à reprendre : le préjudice est financier, sans casse. Vérifiez trois points sur le contrat : que les dommages immatériels non consécutifs sont bien garantis, et pas seulement ceux qui suivent un dommage matériel ; le montant affecté à ce poste, souvent nettement plus bas que le plafond général ; et la franchise appliquée. C'est précisément là que les contrats génériques « prestataire de services » décrochent.

Un levé topographique n'est pas en soi la réalisation d'un ouvrage. Le prestataire drone qui intervient pour un géomètre-expert ou un bureau d'études n'entre normalement pas dans la responsabilité décennale des constructeurs, laquelle suppose un contrat de louage d'ouvrage avec le maître d'ouvrage. La question se pose autrement si vous contractez en direct avec le maître d'ouvrage sur une mission d'implantation ou de nivellement qui conditionne l'ouvrage. Faites trancher ce point avant de signer : certains marchés réclament l'attestation décennale par habitude, sans que votre mission le justifie réellement.

Les dommages causés au sol par un aéronef engagent l'exploitant de plein droit : la victime n'a pas à démontrer votre faute, ce qui rend la mise en cause quasi automatique dès que l'appareil touche quelqu'un ou quelque chose. La RC Pro prend en charge le dommage corporel, les recours des organismes sociaux et les dégâts sur l'engin, l'ouvrage ou le véhicule touché. Elle ne répare pas votre propre matériel : drone, capteur LiDAR, base RTK relèvent d'un contrat de matériel distinct, à souscrire à part quand l'ensemble vaut plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Oui, vous serez appelé dans la cause, parce que vous êtes en amont de la chaîne et que votre donnée est la première suspecte. Ce qui vous sauve, ce sont vos traces : rapport de vol, journal de la base et des points d'appui, contrôle sur points indépendants non utilisés pour le calage, et surtout une note de précision livrée avec les fichiers, qui dit noir sur blanc ce que la donnée permet et ce qu'elle ne permet pas. L'assureur s'appuie dessus pour discuter le partage devant l'expert et renvoyer la responsabilité vers celui qui a utilisé le livrable hors de son domaine de validité.

Un contrat professionnel n'obéit pas aux règles des contrats de particuliers : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change réellement — cessation définitive d'activité, changement de profession (article L.113-16). Pensez à l'après : les contrats en base réclamation prévoient une garantie subséquente d'au moins cinq ans (article L.124-5) pour les réclamations reçues après la fin du contrat, et un levé topographique se conteste souvent plusieurs années après le vol.