Assurance Pilote drone agricole

Ce sont deux couvertures différentes et vous avez besoin des deux. L'assurance de responsabilité civile aérienne est obligatoire pour tout exploitant d'aéronef sans équipage : elle répond des dommages causés aux tiers au sol par l'appareil lui-même, en cas de chute, de collision ou de perte de contrôle. Elle ne couvre pas votre faute professionnelle : une carte NDVI mal interprétée, un plan de modulation erroné, un rapport de comptage faux. C'est la RC Pro qui prend le relais sur ces dommages immatériels, qui sont pourtant les plus coûteux dans le conseil agronomique. Beaucoup d'exploitants de drones découvrent le trou de garantie au moment du sinistre.

C'est le point dur de ce métier, et c'est justement pourquoi la garantie compte. Une baisse de rendement a toujours plusieurs causes possibles : météo, pression parasitaire, qualité de semis, sol. L'exploitant devra démontrer que votre préconisation est fautive et qu'elle a directement causé le préjudice. En pratique, une expertise agronomique contradictoire est ordonnée. Votre assureur mandate l'expert qui défend votre position, ce qui change tout face à un assureur récolte bien outillé. Conservez systématiquement vos vols bruts, vos indices calculés, vos réserves écrites et le rapport livré : ce sont vos preuves.

Oui, et c'est fréquent. En dehors de l'assurance aérienne obligatoire, aucune loi n'impose de plafond de garantie à un prestataire de services drone en agriculture. Mais un donneur d'ordre — coopérative, négoce, groupement, chambre d'agriculture, société de conseil — reste libre d'exiger un niveau de couverture dans son contrat de sous-traitance ou son référencement fournisseur. Il faut distinguer clairement les deux : c'est une exigence contractuelle, pas une obligation légale. Lisez l'attendu avant de signer, notamment sur le montant en dommages immatériels non consécutifs, souvent sous-plafonné, et sur la couverture des sous-traitants que vous employez en pointe de saison.

Chacun répond de sa propre faute. Si vous volez pour le compte d'un confrère qui a signé le contrat avec l'exploitant, c'est lui qui est engagé vis-à-vis du client, mais il pourra se retourner contre vous en recours si l'erreur vient de votre vol ou de votre traitement de données. Votre RC Pro doit donc être maintenue même quand vous n'êtes pas le contractant direct. Inversement, si vous sous-traitez vos pointes de saison, vérifiez que votre contrat couvre bien les dommages causés par vos sous-traitants et exigez leur attestation avant le premier vol. Un défaut d'assurance en aval remonte vite jusqu'à vous.

C'est un sinistre classique dans ce métier et il relève bien de la RC Pro, en dommage matériel. Le bétail est juridiquement un bien : une vache blessée dans une bousculade, un avortement dans un troupeau de bovins, des volailles étouffées dans un angle de bâtiment engagent votre responsabilité si la panique est imputable à votre survol. Le préjudice se chiffre sur la valeur de remplacement des animaux et sur la perte de production associée. Vérifiez cependant que votre contrat ne comporte pas d'exclusion de survol d'élevage ou d'apiculture, et prévenez toujours l'exploitant avant un passage à basse hauteur au-dessus d'animaux.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment après un an : la loi Hamon ne concerne pas les contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle. La règle applicable est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire, notifié par écrit. Vous pouvez aussi demander la résiliation quand un changement de situation affecte le risque : arrêt d'activité, cession de la société, changement de profession. Ne coupez jamais la garantie entre deux saisons : une réclamation peut arriver plusieurs mois après la récolte, quand le rendement est enfin connu.