Assurance Peintre en décor

Cela dépend de la façon dont votre contrat traite le support. Refaire votre propre prestation reste toujours à votre charge : reprendre une patine, repasser un glacis, ce n'est pas un dommage causé à autrui. En revanche, le décor d'origine que vous avez abîmé n'est pas votre ouvrage : c'est un existant, ou un bien confié. Sa restitution par un atelier spécialisé, l'expertise et l'échafaudage relèvent bien de la garantie, à condition que les dommages aux existants et aux biens confiés soient nommés noir sur blanc, avec un plafond en rapport avec la valeur des lieux où vous intervenez.

Pas automatiquement, et c'est un angle mort fréquent. Dès que l'objet quitte le chantier, beaucoup de garanties « biens confiés » s'arrêtent : elles sont rédigées pour les biens du client sur le lieu d'exécution. Faites préciser qu'elle joue en tous lieux, transport et séjour à l'atelier compris, et regardez le plafond, souvent fixé à quelques dizaines de milliers d'euros — insuffisant pour un élément classé. Établissez un constat d'état daté et photographié à la dépose : sans lui, tout désordre antérieur vous sera imputé au retour.

La peinture purement décorative en intérieur est en principe un travail d'embellissement, hors du champ décennal : le désordre se règle alors sur le terrain de votre responsabilité contractuelle, que votre RC Pro prend en charge quand elle couvre les dommages survenant après réception. La bascule se fait dès que votre intervention touche l'imperméabilité d'une façade, participe à la solidité ou rend le local impropre à sa destination : on entre dans la responsabilité des constructeurs (Code civil, article 1792) et l'assurance décennale, elle, est obligatoire avant l'ouverture du chantier.

Aucun texte n'impose la RC Pro au peintre en décor comme il l'impose aux professions réglementées : ce n'est pas une obligation légale, mais une exigence quasi systématique de vos donneurs d'ordre. Un marché public, un chantier de monument historique, une entreprise générale ou un architecte d'intérieur la réclameront dans le dossier, souvent avec un plancher de garantie et la mention expresse des existants et des biens confiés. À distinguer de la décennale, qui, elle, est une véritable obligation légale quand vos travaux relèvent de la construction.

C'est un risque propre à votre métier, et la mauvaise nouvelle est qu'il sort le plus souvent de la RC Pro : l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle figure fréquemment parmi les exclusions, ou n'existe qu'en extension avec un plafond réduit. Une œuvre reste protégée longtemps après la mort de son auteur, et une fresque photographiée puis diffusée sur les réseaux rend la contrefaçon très visible. Exigez du client l'autorisation écrite de l'ayant droit avant de commencer, gardez-la au dossier, et faites-vous confirmer par écrit qu'il vous garantit sur ce point.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni loi Hamon, tous deux réservés aux particuliers. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). Une cessation d'activité ou un changement de profession peuvent ouvrir une résiliation en cours d'année (article L.113-16) ; une simple année creuse, non. En revanche, signalez toute évolution réelle — passage à des chantiers de patrimoine, embauche, travail en façade : un contrat assis sur le chiffre d'affaires et l'activité déclarée se régularise, et une activité non déclarée ne serait pas garantie.