🧱 BTP & Construction

Assurance Paveur

Allées, terrasses et voiries pavées doivent rester stables et drainantes : un affaissement et c'est la reprise.

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Le métier de Paveur : définition

Le paveur pose pavés, dalles et bordures pour voiries, allées, terrasses et espaces publics : préparation du lit de pose, calage, jointoiement et finitions. Il réalise des ouvrages de surface destinés à supporter passage et intempéries dans la durée.

Pourquoi s'assurer en tant que Paveur ?

Un affaissement, un défaut de drainage provoquant des flaques, des pavés qui se déchaussent ou un dommage aux réseaux lors du terrassement peuvent imposer une reprise et engager votre responsabilité, parfois au titre de la décennale. La RC Pro couvre les dommages de chantier ; la décennale protège les ouvrages réalisés.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Paveur

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🕳️

Affaissement

Tassement du sol provoquant un affaissement de l'ouvrage pavé.

💧

Défaut de drainage

Mauvaise pente entraînant stagnation d'eau et flaques.

🧱

Pavés déchaussés

Pavés ou dalles qui se descellent, créant un risque de chute.

🔌

Réseaux

Endommagement d'un réseau enterré lors de la préparation.

Ce que couvre votre assurance Paveur

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Professionnelle et RC Exploitation
  • Garantie décennale (ouvrages de surface)
  • Dommages aux existants et réseaux
  • Multirisque matériel et outillage
  • Perte d'exploitation après sinistre
  • Protection juridique professionnelle
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Paveur : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 21,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Paveur

Oui, les ouvrages de voirie et de dallage peuvent relever de la garantie décennale selon leur destination.

Oui, un désordre compromettant la destination de l'ouvrage est couvert au titre de la décennale.

Oui, la RC Pro couvre l'endommagement accidentel de réseaux lors du terrassement.

À partir de 21,90€/mois pour un pack RC Pro + décennale, selon le chiffre d'affaires.

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  • Dommages corporels, matériels, immatériels
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Multirisque Pro

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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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