Assurance Parqueteur

La pose de parquet réalisée en travaux de bâtiment relève de l'obligation d'assurance décennale des constructeurs prévue par le Code des assurances : dès que l'ouvrage est intégré au bâti et que son désordre rend le sol impropre à sa destination, la responsabilité décennale du Code civil (article 1792) est engagée. Concrètement, un parquet massif collé ou cloué sur une chape est un ouvrage ; un stratifié flottant posé en pose sèche est plus souvent traité comme un revêtement dissociable. Dans le doute, on souscrit la décennale. La RC Pro ne la remplace pas : elle couvre le chantier, pas les dix ans qui suivent la réception.

Cela dépend de la date du désordre et de sa gravité. Avant réception, c'est la RC Pro et la garantie des dommages avant réception qui interviennent selon le contrat. Après réception, un tuilage généralisé qui rend le sol impraticable relève de la décennale ; s'il s'agit d'un défaut esthétique limité, on est plutôt sur la garantie de parfait achèvement la première année ou sur la responsabilité contractuelle. Dans tous les cas, le point technique décisif sera le taux d'humidité du support au moment de la pose : sans mesure écrite au bordereau, l'expert conclut presque toujours à une pose prématurée.

Oui, en grande partie. Le poseur de parquet est tenu d'une obligation de vérification du support : il doit contrôler l'humidité, la planéité et la cohésion avant de coller ou de clouer, et refuser la pose ou émettre des réserves écrites si les conditions ne sont pas réunies. S'il pose quand même, il est considéré comme ayant accepté le support et il assume le désordre, quitte à se retourner ensuite contre le chapiste. La seule protection réelle est la réserve écrite, datée, envoyée au client ou au maître d'œuvre avant intervention. Votre assureur vous la demandera systématiquement.

Le client vous a confié le marché, donc il se retourne contre vous : vous répondez de votre sous-traitant vis-à-vis de lui. Votre RC Pro peut intervenir si le contrat prévoit expressément la couverture des travaux sous-traités, ce qui n'est pas automatique — beaucoup de contrats plafonnent ou excluent la sous-traitance non déclarée. Exigez toujours l'attestation RC Pro et décennale du sous-traitant, en cours de validité et mentionnant l'activité parquet, et déclarez le recours à la sous-traitance à votre assureur. Sans cela, vous payez et vous n'avez qu'un recours incertain.

L'incendie et l'explosion causés à autrui pendant vos travaux relèvent en principe de la RC Pro, mais c'est l'un des postes les plus surveillés du métier : les chiffons imprégnés d'huile ou de vitrificateur polyuréthane peuvent s'auto-échauffer et prendre feu spontanément. Les contrats imposent souvent des conditions : stockage des produits inflammables hors du chantier, évacuation quotidienne des chiffons dans un récipient métallique fermé, interdiction de fumer, aspiration des poussières de ponçage. Le non-respect de ces mesures peut fonder un refus de garantie. Lisez la clause avant, pas après.

Il faut distinguer trois niveaux. L'obligation légale, c'est la décennale : elle s'impose et l'attestation doit être remise avant l'ouverture du chantier. L'exigence contractuelle, c'est le donneur d'ordre — promoteur, bailleur social, entreprise générale, cuisiniste — qui fixe dans son marché un montant de garantie RC Pro et des activités précises ; s'il exige un niveau donné, vous devez l'avoir pour signer. La bonne pratique, enfin, c'est de faire figurer sur l'attestation le libellé exact de vos activités (pose collée, ponçage, vitrification, escalier) : une activité non déclarée n'est pas garantie, même si le montant est confortable.