Assurance Orthoptiste

Chacun répond de ce qui relève de sa compétence. Le médecin répond de l'interprétation et de la décision ; vous répondez de la qualité de l'examen que vous réalisez et de la fidélité de ce que vous transmettez : champ visuel mal conduit, cliché inexploitable, mesure faussée, résultat associé au mauvais dossier. En pratique, la victime met en cause tout le monde et le partage se décide à l'expertise. Une RC Pro à votre nom vous donne un défenseur dans ce débat, même si vous travaillez dans le cabinet d'un confrère.

Oui. En responsabilité médicale, la victime dispose de dix ans à compter de la consolidation de son dommage, et chez un enfant ce point de départ peut être très tardif. Les contrats fonctionnent en base réclamation : c'est le contrat en vigueur au jour où la réclamation vous parvient qui joue, pas celui de l'année du bilan. D'où deux réflexes : ne jamais laisser de trou entre deux contrats, et vérifier la garantie subséquente, d'au moins dix ans après l'arrêt de l'activité pour un professionnel de santé.

Uniquement si ces lieux d'intervention figurent dans votre déclaration d'activité. Hors du cabinet, le risque change de nature : chute d'une personne âgée pendant un exercice de locomotion, matériel portable qui abîme un meuble, dommage causé au domicile. Déclarez ces déplacements à la souscription, et prévenez votre assureur si vous les ajoutez en cours de contrat : un changement qui modifie le risque doit être signalé, sinon l'indemnité peut être réduite. Le trajet lui-même, lui, relève de votre assurance auto.

Oui, ce sont des dommages corporels causés dans l'exercice, au cœur même de la garantie : réaction à un mydriatique, erreur de produit ou de dosage, érosion de cornée après un contact avec un appareil, malaise du patient. Deux éléments font la différence à l'expertise : la traçabilité de l'acte (produit, dose, œil, heure) et la preuve de l'information donnée, notamment sur la gêne visuelle et l'interdiction de reprendre le volant après dilatation. Cette information, écrite et tracée, est votre meilleure protection.

En salariat, l'employeur assure la responsabilité de la structure, mais cela ne vous couvre pas dans tous les cas : faute détachable du service, mise en cause personnelle, procédure disciplinaire ou pénale, et vous ne choisissez pas votre avocat. Remplaçant ou collaborateur libéral, vous exercez en votre nom propre : l'obligation d'assurance pèse sur vous et le contrat du titulaire ne vous couvre pas automatiquement. Vérifiez enfin que vos éventuels salariés et vos stagiaires sont bien désignés dans votre contrat.

Votre contrat est un contrat professionnel : pas de délai de rétractation de quatorze jours, pas de résiliation à tout moment façon loi Hamon, ces dispositifs ne visant que les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, et hors échéance en cas de changement de situation modifiant le risque (cessation d'activité, changement de profession, passage en salariat). Compte tenu de la base réclamation, faites démarrer le nouveau contrat le jour même où l'ancien s'arrête et faites confirmer par écrit la reprise du passé.