Assurance Opérateur ROV sous-marin

Non. La RC Pro indemnise les tiers, jamais votre propre matériel. Un ROV perdu, écrasé par la pression ou détruit par une collision relève d'un contrat de dommages aux matériels (tous risques matériel ou bris de machine), souscrit sur la valeur déclarée du véhicule. Lisez trois points avant de signer : l'ombilical et le treuil de mise à l'eau sont-ils inclus, la perte en mer sans récupération est-elle garantie ou seulement l'avarie du matériel remonté, et la franchise s'applique-t-elle par sinistre ou par mission.

Aucun texte n'impose la RC Pro à l'opérateur ROV : ce n'est pas une profession à assurance obligatoire. Le plafond et la renonciation à recours sont des exigences contractuelles de votre client, courantes en offshore. Faites accepter la renonciation par écrit par votre assureur : une clause signée à son insu lui permet de discuter sa garantie. Et si vous devez changer de contrat pour tenir ce plafond, un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon : résiliation à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou pour changement de situation (L.113-16).

La mise en cause arrive presque toujours après la mission : c'est la garantie après livraison qui joue. Vérifiez son plafond, souvent inférieur à celui de l'exploitation, et la période subséquente si le contrat fonctionne en base réclamation — c'est elle qui vous protège après résiliation. Côté délais, la prescription de droit commun court sur cinq ans à partir du moment où le client connaît son dommage, tandis que votre action contre votre propre assureur se prescrit par deux ans (L.114-1). Archivez les vidéos brutes, le plan d'inspection validé et vos réserves écrites : c'est ce qui départage.

Vérifiez la territorialité, pas seulement le pays. Beaucoup de contrats couvrent le monde entier sauf États-Unis et Canada, et bornent l'offshore à une distance de la côte ou aux eaux territoriales. Les missions sur unités pétrolières et gazières, plateformes ou FPSO sont fréquemment exclues ou soumises à accord préalable. Déclarez chaque mobilisation inhabituelle avant de partir, et demandez une attestation en anglais mentionnant le plafond : les opérateurs étrangers la réclament au même titre que vos certificats de compétence.

Trois responsabilités se superposent. Celle du navire support et de son équipage relève de l'armateur et de son assurance maritime, pas de votre RC Pro. La vôtre porte sur le pilotage du ROV, la mise à l'eau, les consignes que vous donnez et le rapport que vous livrez. Si vous êtes détaché seul dans l'équipe d'un client, précisez-le au contrat : la mise à disposition d'un opérateur se garantit différemment d'une prestation complète, et l'assureur doit savoir qui donne les ordres pendant la plongée.

Chaque activité doit figurer au contrat, mot pour mot. Les travaux hyperbares avec plongeurs relèvent d'une réglementation propre et sont souvent exclus ou tarifés séparément d'une prestation ROV, précisément parce que le robot est censé éviter l'homme sous l'eau. Si vous signez des avis d'intégrité ou des notes de calcul, c'est une prestation intellectuelle distincte à déclarer. Et si vous intervenez comme participant à la construction d'un ouvrage neuf, la question de l'assurance construction obligatoire se pose à part. Une activité oubliée, c'est une indemnité réduite ou refusée (L.113-9).