Assurance Nettoyeur de toiture

Tout depend de ce que vous facturez reellement. Un nettoyage, un demoussage et un traitement de surface sont des prestations d'entretien : la RC Pro suffit. Mais des que vous touchez a l'ouvrage — remplacer des tuiles cassees reperees pendant le chantier, refaire un solin, reprendre une zinguerie, poser un ecran — vous realisez des travaux de construction soumis a l'obligation d'assurance decennale, et l'absence de decennale est une infraction penale. Beaucoup de nettoyeurs basculent sans s'en rendre compte en acceptant la petite reparation demandee sur place. Verifiez que votre contrat mentionne explicitement ces travaux accessoires, ou refusez-les.

La RC Pro indemnise la victime meme quand vous avez commis une faute d'imprudence, c'est tout son objet. En revanche, deux choses vous exposent. D'abord, la faute intentionnelle ou dolosive n'est jamais assurable : si vous saviez le dommage inevitable, l'assureur ne suit pas. Ensuite, la plupart des contrats hauteur imposent des conditions de prevention (harnais, point d'ancrage, protection collective) : leur non-respect repete peut fonder une reduction, une exclusion contractuelle ou une resiliation. Cote penal et cote inspection du travail, aucune assurance ne vous couvre : l'amende et la sanction restent personnelles.

Oui, c'est un cas typique de RC Pro : dommage materiel cause a un tiers par votre activite. Le voisin n'est pas votre client, il agit sur le fondement de la responsabilite delictuelle et vous devez reparer. Verifiez cependant deux points dans vos conditions particulieres. Le contrat doit prevoir une garantie atteinte a l'environnement accidentelle, sinon la pollution d'un bassin, d'un puits ou d'un cours d'eau peut sortir du champ. Et les produits que vous employez doivent etre autorises pour cet usage : appliquer un biocide non homologue rend l'exclusion beaucoup plus facile a opposer.

Il faut distinguer deux situations. Si le produit s'ecaille et que la toiture est simplement moins belle ou moins performante, c'est une contestation de la qualite de votre prestation : la RC Pro ne rembourse pas la reprise de votre propre travail, c'est le cout normal de votre engagement commercial. Si en revanche le defaut de traitement a provoque un dommage distinct — infiltration dans les combles, isolant gorge d'eau, plafond a refaire — la RC Pro apres livraison intervient sur ce dommage consecutif. La regle simple : votre travail rate reste a votre charge, ses consequences chez le client sont assurables.

En sous-traitance, vous restez personnellement responsable de vos dommages envers le donneur d'ordre et envers le maitre d'ouvrage : votre RC Pro doit donc mentionner cette qualite. Les donneurs d'ordre serieux reclament systematiquement une attestation nominative, a jour, avec l'activite libellee exactement comme vous l'exercez — un contrat libelle nettoyage industriel qui ne cite pas le travail en hauteur sur couverture peut vous faire refuser le chantier ou, pire, laisser un trou lors du sinistre. Exigez aussi une attestation de vos propres sous-traitants : sans elle, leur sinistre vous revient dessus.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de retractation de quatorze jours ni la resiliation Hamon a tout moment : ces regles ne visent que les particuliers. La resiliation se fait a l'echeance annuelle, avec un preavis de deux mois, par lettre recommandee ou par tout moyen prevu au contrat. Un changement de situation qui modifie le risque — arret du travail en hauteur, cession, changement d'activite, embauche massive — ouvre une possibilite de resiliation en cours d'annee dans les delais prevus par le Code des assurances. Le plus simple reste souvent de demander un avenant relevant les plafonds plutot que de tout resilier.