Assurance Nettoyage de fin de chantier

En principe non : vous réalisez une prestation de service, pas un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil, et la garantie décennale ne s'applique donc pas à votre nettoyage. Aucune loi ne vous impose non plus la RC Professionnelle : ce sont vos donneurs d'ordre qui l'exigent contractuellement avant de vous ouvrir le chantier. Attention toutefois, si vous ajoutez des reprises de peinture, de joints ou de pose, vous sortez du nettoyage et la question de la décennale se pose réellement.

Les deux situations coexistent et la frontière est nette. Le remplacement du vitrage endommagé est un dommage matériel causé à un bien qui ne vous appartient pas : c'est le cœur de la RC Pro. En revanche, si l'on vous demande simplement de repasser parce que les vitres sont mal faites ou les sols mal dépoussiérés, c'est la reprise de votre propre travail : aucun assureur ne la finance, quel que soit le contrat.

Votre activité écrite telle que vous l'exercez vraiment — remise en propreté après travaux, nettoyage de fin de chantier —, la période de validité, et les montants de garantie par sinistre pour les dommages matériels, corporels et immatériels. Précisez aussi le travail en hauteur, l'usage d'une nacelle et le nettoyage de vitrerie si vous en faites. Une attestation libellée « nettoyage de bureaux » ne vous protège pas sur un chantier : l'assureur peut opposer une activité non déclarée.

C'est le point à vérifier avant de signer. Les pertes financières qui découlent directement d'un dommage garanti — immobilisation d'une zone, reprise imposée à un autre lot — relèvent des dommages immatériels consécutifs et peuvent être couvertes si la garantie figure bien au contrat. Les pénalités de retard purement contractuelles, prévues au marché entre l'entreprise générale et vous, sont fréquemment exclues. Lisez la clause avant le chantier et ne comptez pas dessus par défaut.

Vos salariés et vos intérimaires engagent votre responsabilité d'employeur : leurs fautes sur le chantier sont couvertes par votre contrat. Vos sous-traitants, non : ils doivent détenir leur propre RC Pro, dont vous conservez l'attestation avant de les envoyer sur site. Quant à l'autolaveuse ou à la nacelle louées, ce sont des biens confiés : leur détérioration relève d'une garantie distincte, qu'il faut demander expressément à la souscription.

Votre contrat est professionnel : ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'appliquent. La résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cours d'année, seul un changement réel de situation — cessation d'activité, changement d'activité — ouvre un droit à résiliation (article L.113-16). En revanche, votre chiffre d'affaires déclaré peut être réajusté à la régularisation annuelle si votre volume de chantiers baisse.