Assurance Nettoyage cryogénique

Le nettoyage cryogénique n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose de souscrire une RC Pro. Dans les faits, elle est incontournable, parce que les donneurs d'ordre industriels, agroalimentaires et pharmaceutiques exigent l'attestation avant de vous laisser franchir le portique. Attention à une nuance : le nettoyage-entretien n'est pas un travail de construction, mais si votre intervention s'inscrit dans un chantier de rénovation touchant à l'ouvrage, la question de l'assurance construction obligatoire doit être tranchée avant de signer, pas après.

Oui, dans son principe. Le salarié du client est un tiers pour vous : s'il est établi que l'accumulation de CO2 vient de votre projection dans un volume insuffisamment ventilé ou sans détecteur, votre responsabilité est engagée et la RC Pro intervient. En revanche, si la victime est votre propre opérateur, ce n'est pas la RC Pro mais la législation sur les accidents du travail qui joue, sauf recours pour faute inexcusable de l'employeur, qui relève d'une garantie spécifique à vérifier dans votre contrat.

Oui, et sans approximation. Vous devez à l'assureur une déclaration exacte de votre activité : zones ATEX, atmosphères explosives, sites Seveso, salles blanches, travaux en hauteur ou en espace confiné sont des risques que l'assureur veut connaître pour les tarifer ou les exclure. Une omission ou une fausse déclaration expose à la réduction proportionnelle de l'indemnité, voire à la nullité du contrat si elle est intentionnelle (Code des assurances, articles L.113-8 et L.113-9). Mieux vaut une prime juste qu'un refus au sinistre.

Pas par la RC Pro seule. Dès que vous prenez en charge un moule d'injection, une pièce de fonderie ou un élément démonté pour le traiter hors site, vous devenez dépositaire : il faut la garantie biens confiés, qui est une extension distincte, avec son propre plafond et sa propre franchise. Calez ce plafond sur la valeur du bien le plus cher que vous acceptez de recevoir, pas sur une moyenne : un moule multi-empreintes peut à lui seul dépasser le plafond standard d'un contrat de service.

Cela dépend du lien. Si l'arrêt de ligne découle d'un dommage matériel que vous avez causé, capteur détruit, automate noyé, moule à reprendre, il s'agit d'un dommage immatériel consécutif, en principe couvert avec le dommage d'origine. Si le client vous reproche seulement un retard d'intervention ou un créneau d'arrêt technique dépassé, sans casse, on parle d'immatériel non consécutif : cette garantie est souvent optionnelle ou exclue. Vérifiez-la si vous travaillez sur des arrêts programmés courts.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, en application de l'article L.113-12 du Code des assurances. Vous disposez aussi d'une porte de sortie en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque, cessation d'activité ou changement de profession notamment (article L.113-16). Anticipez : lancez la comparaison trois mois avant l'échéance.