Assurance Hydrocurage

L'hydrocurage n'est pas une profession reglementee soumise a une obligation legale d'assurance comme le sont l'avocat ou l'agent immobilier. En pratique, l'exigence vient d'ailleurs : les syndics, bailleurs sociaux, collectivites et industriels demandent presque systematiquement une attestation RC Pro a jour avant de vous referencer, et les marches publics ainsi que les contrats-cadres d'astreinte en font une condition d'acces. Le contrat qui vous lie a votre donneur d'ordre peut aussi imposer un montant minimum de garantie. Ce n'est donc pas une obligation legale, mais une condition commerciale incontournable.

C'est le point le plus mal compris du metier. Beaucoup de contrats excluent d'office les biens sur lesquels vous travaillez : la canalisation elle-meme, la colonne, la cuve. Si vous percez le tuyau que vous curez, le degat des eaux chez le voisin sera pris en charge par la RC Pro, mais la reparation du tuyau, elle, peut rester a votre charge sans extension. Verifiez la presence d'une garantie dommages aux biens confies ou aux ouvrages sur lesquels vous intervenez, et son plafond, avant de signer. Sur des reseaux anciens, c'est la garantie la plus sollicitee.

Un deversement de boues, un vidage de cuve dans le mauvais regard, un debordement de fosse vers un caniveau : la pollution accidentelle relevera de la garantie atteinte a l'environnement, presque toujours en extension payante et non incluse d'office. Elle finance les frais de depollution, de neutralisation et les dommages subis par les tiers. Attention a la distinction majeure : accidentelle et soudaine oui, graduelle ou resultant d'un rejet habituel et connu, quasiment jamais. Et l'amende administrative ou penale qui peut suivre reste toujours a votre charge : une sanction ne s'assure pas.

Non, et c'est une confusion frequente. Le camion est un vehicule terrestre a moteur : sa responsabilite civile circulation releve de l'assurance auto obligatoire, et les dommages a la cuve, a la pompe ou a l'enrouleur relevent de garanties dommages sur ce meme contrat. La RC Pro prend le relais pour ce que fait l'outil dans le cadre du chantier une fois le vehicule a l'arret et en fonction travaux. La frontiere entre les deux contrats se discute au cas par cas : signalez toujours a votre assureur que votre activite s'exerce depuis un vehicule specialise.

Oui, et c'est votre principal facteur de risque. Sans photo du reseau avant intervention, vous n'avez aucun moyen de prouver que la fissure existait deja. La regle pratique : cinq minutes de photos et une inspection camera avant montee en pression valent mieux qu'une expertise perdue six mois plus tard. Cotez la vetuste du reseau sur votre bon d'intervention, faites signer une reserve quand le tuyau est en grès, fibro-ciment ou visiblement degrade, et notez la pression employee. Votre assureur ne vous sanctionnera pas pour ces traces : elles servent votre defense.

Non. Un contrat souscrit pour votre activite professionnelle n'ouvre ni droit de retractation de quatorze jours ni resiliation a tout moment apres un an au sens de la loi Hamon, qui vise les particuliers. Le regime applicable est celui de l'echeance annuelle : vous resiliez pour la date anniversaire en respectant un preavis de deux mois, par lettre recommandee ou support durable. En dehors de cela, un changement de situation qui modifie le risque (cessation d'activite, changement de metier ou de statut) peut ouvrir une resiliation, tout comme une majoration tarifaire si votre contrat le prevoit.