Assurance Détartrage industriel

Non. Le nettoyage chimique industriel n'est pas une profession réglementée soumise à une assurance imposée par la loi, contrairement aux constructeurs ou aux professions du chiffre et du droit. L'absence d'obligation légale ne supprime pas la responsabilité : vous répondez de vos fautes et des choses que vous avez sous votre garde, produits et matériel compris (articles 1240 et 1242 du Code civil). En pratique, la quasi-totalité des donneurs d'ordre industriels réclament une attestation RC Pro à jour avant d'ouvrir le plan de prévention : l'obligation est ici contractuelle, pas légale.

C'est le point à vérifier en priorité. La garantie de base indemnise les biens des tiers, mais l'échangeur, la chaudière ou le réseau que vous traitez sont des biens confiés : ils passent sous votre garde pendant l'intervention et sont classiquement exclus, sauf extension expresse « dommages aux biens confiés » ou « biens sur lesquels vous travaillez ». Sans elle, une perforation de faisceau reste intégralement à votre charge, alors que c'est votre sinistre le plus probable. Regardez aussi le sous-plafond de cette extension, souvent très inférieur au plafond général.

Uniquement si le contrat comporte une garantie après livraison ou après travaux, indispensable ici puisqu'une piqûre de corrosion se manifeste au redémarrage ou des mois plus tard. Vérifiez aussi le mode de déclenchement : en base réclamation, c'est la date de la réclamation qui compte, avec une reprise du passé pour les faits antérieurs à la souscription et une garantie subséquente après résiliation, d'au moins cinq ans (article L.124-5 du Code des assurances). Ne changez jamais d'assureur sans faire vérifier l'articulation de ces deux périodes.

Seulement si vous disposez de la garantie atteinte à l'environnement. Les contrats visent en général la pollution soudaine et accidentelle — vanne restée ouverte, débordement de bac tampon, bain rejeté sans neutralisation — et laissent de côté la pollution graduelle, qui relève d'un contrat environnement dédié. La garantie porte sur les frais de dépollution, les dommages causés aux tiers et, selon les contrats, les mesures d'urgence engagées. Sur un site classé, faites confirmer par écrit qu'aucune exclusion « installation classée » ne vide la garantie de son objet.

Oui, sous le nom de dommages immatériels. On sépare les immatériels consécutifs, qui découlent d'un dommage matériel garanti — l'échangeur percé immobilise la ligne — et les immatériels non consécutifs, sans dommage matériel préalable, comme un arrêt qui se prolonge parce qu'un racleur reste bloqué. Les seconds sont fréquemment exclus ou plafonnés très bas. Dans une usine à flux continu, c'est pourtant le poste le plus lourd : calez le plafond immatériels sur la valeur d'une journée d'arrêt de vos clients, pas sur votre chiffre d'affaires.

Commencez par demander un avenant relevant les plafonds ou ajoutant l'extension manquante : c'est immédiat et cela évite un trou de garantie entre deux contrats. Sachez qu'un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservées aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou hors échéance dans les seuls cas prévus par la loi, tel un changement de profession ou une cessation d'activité (article L.113-16).