RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 15,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🧴 Services aux entreprises
Assurance Désinfection professionnelle
Désinfecter une école, un EHPAD ou un bloc opératoire engage votre responsabilité sanitaire. Un produit mal dosé, une norme ratée, et l'établissement vous renvoie la facture.
15,90€
par mois dès
2 min
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🛡️ Assurances Désinfection professionnelle
dès 15,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Désinfection professionnelle : définition
Le spécialiste de la désinfection professionnelle traite locaux et équipements contre virus, bactéries, champignons et moisissures à l'aide de biocides Certibiocide TP1, TP2 ou TP4 répondant aux normes EN 14476 (virucide), EN 13697 (bactéricide), EN 13624 (fongicide). Il met en œuvre pulvérisation manuelle, nébulisation à froid (ULV) ou à chaud, vapeur sèche, peroxyde d'hydrogène, dans des ERP : écoles, crèches, EHPAD, hôpitaux, restaurants, transports, bureaux, salles de sport.
Pourquoi s'assurer en tant que Désinfection professionnelle ?
Un dosage insuffisant ne neutralise pas le pathogène ciblé : une crèche frappée par une gastro-entérite après votre passage vous tient pour responsable. Un dosage excessif peut intoxiquer un occupant sensible (asthmatique, nourrisson). Une attestation EN 14476 indue après une intervention SARS-CoV-2 peut vous valoir une poursuite. La RC Pro couvre dommages corporels, immatériels (fermeture, rappel client) et défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Désinfection professionnelle
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🦠
Désinfection inefficace
Un dosage ou un temps de contact insuffisant laisse survivre le pathogène : épidémie post-intervention.
🤧
Intoxication sensible
Un nourrisson, un asthmatique ou un allergique exposé au biocide résiduel développe troubles respiratoires.
📋
Attestation indue
Délivrer une attestation EN 14476 ou ARS sans le protocole conforme expose à plainte et fraude.
🏫
Fermeture ERP
Une non-conformité ARS post-intervention force la fermeture d'une école, crèche ou EHPAD : préjudice client lourd.
Ce que couvre votre assurance Désinfection professionnelle
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro désinfection virucide/bactéricide/fongicide
- Dommages corporels (intoxications, épidémies)
- Dommages immatériels (fermeture ERP)
- Couverture normes EN 14476 et EN 13697
- RC Exploitation chez le client
- Protection juridique professionnelle
- Défense devant ARS et DGCCRF
Obtenir mon devis Désinfection professionnelle → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Désinfection professionnelle : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 15,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Désinfection professionnelle
Elle n'est pas obligatoire au sens légal, mais aucun ERP, établissement de santé, école, EHPAD, restaurant ou transport public ne mandate sans attestation RC Pro mentionnant les normes EN visées (14476 pour les virus, 13697 pour les bactéries) et le Certibiocide à jour.
Les dommages corporels (épidémies post-intervention, intoxications par résidus biocides), les dommages immatériels (fermeture ARS d'une crèche ou EHPAD, perte d'exploitation client), les litiges sur attestation, et la défense en cas de plainte ARS ou de procédure pénale après contamination.
À partir de 15,90€/mois pour un artisan solo. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, des secteurs (le sanitaire et l'hospitalier coûtent plus), des protocoles utilisés (ULV, peroxyde), et des plafonds dommages immatériels souhaités pour les fermetures ERP.
Oui : délivrer une attestation conforme à la norme EN 14476 (activité virucide) sans avoir respecté le protocole (produit homologué, concentration, temps de contact, température) constitue une fraude documentaire. La RC Pro Insurio couvre la défense, sous réserve de bonne foi et de traçabilité du protocole.
Nos solutions
Tous nos produits pour Désinfection professionnelle
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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