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Assurance Désinfection professionnelle

Désinfecter une école, un EHPAD ou un bloc opératoire engage votre responsabilité sanitaire. Un produit mal dosé, une norme ratée, et l'établissement vous renvoie la facture.

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Le métier de Désinfection professionnelle : définition

Le spécialiste de la désinfection professionnelle traite locaux et équipements contre virus, bactéries, champignons et moisissures à l'aide de biocides Certibiocide TP1, TP2 ou TP4 répondant aux normes EN 14476 (virucide), EN 13697 (bactéricide), EN 13624 (fongicide). Il met en œuvre pulvérisation manuelle, nébulisation à froid (ULV) ou à chaud, vapeur sèche, peroxyde d'hydrogène, dans des ERP : écoles, crèches, EHPAD, hôpitaux, restaurants, transports, bureaux, salles de sport.

Pourquoi s'assurer en tant que Désinfection professionnelle ?

Un dosage insuffisant ne neutralise pas le pathogène ciblé : une crèche frappée par une gastro-entérite après votre passage vous tient pour responsable. Un dosage excessif peut intoxiquer un occupant sensible (asthmatique, nourrisson). Une attestation EN 14476 indue après une intervention SARS-CoV-2 peut vous valoir une poursuite. La RC Pro couvre dommages corporels, immatériels (fermeture, rappel client) et défense.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Désinfection professionnelle

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🦠

Désinfection inefficace

Un dosage ou un temps de contact insuffisant laisse survivre le pathogène : épidémie post-intervention.

🤧

Intoxication sensible

Un nourrisson, un asthmatique ou un allergique exposé au biocide résiduel développe troubles respiratoires.

📋

Attestation indue

Délivrer une attestation EN 14476 ou ARS sans le protocole conforme expose à plainte et fraude.

🏫

Fermeture ERP

Une non-conformité ARS post-intervention force la fermeture d'une école, crèche ou EHPAD : préjudice client lourd.

Ce que couvre votre assurance Désinfection professionnelle

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Pro désinfection virucide/bactéricide/fongicide
  • Dommages corporels (intoxications, épidémies)
  • Dommages immatériels (fermeture ERP)
  • Couverture normes EN 14476 et EN 13697
  • RC Exploitation chez le client
  • Protection juridique professionnelle
  • Défense devant ARS et DGCCRF
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Questions fréquentes — Assurance Désinfection professionnelle

Elle n'est pas obligatoire au sens légal, mais aucun ERP, établissement de santé, école, EHPAD, restaurant ou transport public ne mandate sans attestation RC Pro mentionnant les normes EN visées (14476 pour les virus, 13697 pour les bactéries) et le Certibiocide à jour.

Les dommages corporels (épidémies post-intervention, intoxications par résidus biocides), les dommages immatériels (fermeture ARS d'une crèche ou EHPAD, perte d'exploitation client), les litiges sur attestation, et la défense en cas de plainte ARS ou de procédure pénale après contamination.

À partir de 15,90€/mois pour un artisan solo. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, des secteurs (le sanitaire et l'hospitalier coûtent plus), des protocoles utilisés (ULV, peroxyde), et des plafonds dommages immatériels souhaités pour les fermetures ERP.

Oui : délivrer une attestation conforme à la norme EN 14476 (activité virucide) sans avoir respecté le protocole (produit homologué, concentration, temps de contact, température) constitue une fraude documentaire. La RC Pro Insurio couvre la défense, sous réserve de bonne foi et de traçabilité du protocole.

Nos solutions

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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.

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Assurance Cyber

Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.

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Matériel IT

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  • Ordinateurs et tablettes
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