🩸 Services aux entreprises

Assurance Nettoyage scène de crime

Intervenir après un décès, un suicide ou un crime, c'est manipuler des fluides biologiques contaminants face à des familles en deuil. La moindre erreur a un impact sanitaire et humain.

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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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Le métier de Nettoyage scène de crime : définition

Le spécialiste du nettoyage post-mortem et de scène criminelle intervient après le passage des autorités sur des lieux contaminés par des fluides corporels, sang, matière organique en décomposition ou résidus chimiques (suicide, homicide, mort isolée découverte tardivement). Équipé en biohazard (combinaison Tyvek, masque FFP3, gants chimiques), il décontamine, désinfecte, élimine les surfaces non récupérables et conditionne les déchets en DASRI selon la filière agréée.

Pourquoi s'assurer en tant que Nettoyage scène de crime ?

Une décontamination incomplète peut transmettre des pathogènes (VIH, VHB, VHC, prion) aux occupants ultérieurs, une mauvaise gestion des DASRI engager votre responsabilité environnementale, et le contact avec des familles endeuillées expose à des litiges sur la prestation perçue. La RC Pro couvre les dommages corporels différés, la pollution accidentelle et les frais de défense. La RC Exploitation protège le local des familles pendant l'intervention.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Nettoyage scène de crime

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🦠

Contamination biologique

Une décontamination incomplète peut transmettre des agents pathogènes (hépatites, VIH) aux occupants suivants.

🗑️

Mauvaise filière DASRI

Un déchet biologique mis en ordure ménagère engage votre responsabilité pénale et environnementale.

💔

Litige avec la famille

Un proche endeuillé peut contester la prestation, des objets personnels jetés ou un délai non tenu.

🏠

Dégât au logement

Produits désinfectants agressifs qui dégradent un parquet, un papier peint ou des meubles non protégés.

Ce que couvre votre assurance Nettoyage scène de crime

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Pro décontamination biohazard
  • Dommages corporels différés (contamination pathogène)
  • RC Atteinte à l'Environnement (DASRI, eaux usées)
  • Dommages aux biens confiés et au mobilier
  • Protection juridique et défense pénale
  • Couverture interventions urgentes 24/7
  • Garantie objets de valeur des défunts
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Nettoyage scène de crime : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 22,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Nettoyage scène de crime

Elle n'est pas explicitement obligatoire par la loi, mais aucune compagnie funéraire, syndic, mairie ou bailleur social ne mandate sans attestation RC Pro avec garantie biohazard et environnement. Le risque sanitaire et juridique est trop élevé.

Les dommages corporels (y compris contaminations différées), les dommages matériels au logement et au mobilier, la mauvaise gestion DASRI (RC Environnement), les litiges avec les familles ou bailleurs, et les frais de défense en cas de plainte.

À partir de 22,90€/mois pour un intervenant solo. Le tarif augmente avec le nombre de salariés exposés, le volume de chantiers et la couverture nationale ou urgence 24/7.

Oui, sous réserve d'inventaire contradictoire avec la famille ou le notaire à l'arrivée. La garantie biens confiés couvre les bijoux, espèces et objets précieux à concurrence du plafond souscrit, après franchise.

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  • Dommages corporels, matériels, immatériels
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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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