Assurance Nettoyage syndrome Diogène

Aucun texte n'impose la responsabilité civile professionnelle au nettoyage extrême : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. Dans les faits, vous ne travaillerez pas sans. Syndics, bailleurs sociaux, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notaires et marchés publics de collectivités exigent tous une attestation à jour mentionnant explicitement le nettoyage de locaux insalubres et la désinfection. Distinguez donc obligation légale (non), exigence du donneur d'ordre (systématique) et bonne pratique. Une exception : si votre chantier inclut des travaux touchant le bâti, l'assurance décennale, elle, est bien obligatoire.

Trois familles d'adversaires. Votre mandant d'abord — héritier, tuteur ou curateur, bailleur, syndic, mairie — sur le terrain contractuel : tri fautif, désinfection incomplète, retard de libération du logement. Les tiers ensuite, voisins et copropriété, sur le terrain de la responsabilité délictuelle des articles 1240 et 1242 du Code civil, pour les nuisibles propagés ou les dégâts aux parties communes. L'occupant enfin, ou sa famille, quand le logement a été vidé sans accord clair. Une RC Pro correctement déclarée répond dans les trois cas, défense comprise.

C'est le sinistre numéro un du métier, et il relève de la garantie des biens confiés : option payante, toujours plafonnée. Vérifiez ce plafond par sinistre avant de signer, il est souvent très inférieur à ce qu'un héritier réclame. Côté chantier, la seule vraie parade reste la preuve : mandat écrit précisant ce qui est jeté et ce qui est conservé, tri en présence du mandant ou d'un témoin, bac de mise à l'écart pour tout papier ou objet douteux, photos horodatées avant, pendant et après.

En principe oui, au titre de la responsabilité civile exploitation, à condition que le contrat mentionne la désinsectisation et le traitement des nuisibles parmi vos activités déclarées. Beaucoup de contrats de nettoyage classique les excluent, ou excluent l'usage de produits biocides : faites-le écrire noir sur blanc. Volet réglementaire à ne pas négliger, l'emploi professionnel de biocides suppose une certification de l'opérateur (Certibiocide), et un assureur peut opposer le défaut d'habilitation. Conditionnez, filmez et évacuez par un circuit dédié : l'expert cherchera d'abord la faute de méthode.

C'est la limite la plus mal comprise. Tant que vous videz, nettoyez, traitez et rendez un logement assaini, vous êtes en prestation de services et la RC Pro joue. Dès que vous refaites un revêtement de sol, une cloison, une installation sanitaire ou électrique, vous intervenez comme constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil : ces travaux relèvent de l'assurance décennale, obligatoire, que la RC Pro ne remplace pas. Si vous enchaînez souvent vidage et remise en état, il vous faut les deux couvertures, ou un sous-traitant assuré.

Oubliez les réflexes du particulier : un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours, ni résiliation à tout moment après un an façon loi Hamon. La règle est l'article L.113-12 du Code des assurances, résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou par un autre moyen prévu au contrat. En cours d'année, l'article L.113-16 permet de résilier quand un changement de situation modifie le risque : cessation ou changement d'activité notamment. Ne restez jamais un seul jour sans couverture entre deux contrats.