Assurance Nettoyage après sinistre

C'est la question centrale de votre métier : les moisissures, les odeurs de suie qui reviennent et les corrosions différées se révèlent longtemps après votre départ. Tout dépend du mode de déclenchement de votre contrat (article L.124-5 du Code des assurances) : en base réclamation, c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient qui compte, et la garantie subséquente couvre les réclamations postérieures à la fin du contrat pendant cinq ans au minimum. Ne laissez donc jamais de trou entre deux contrats, et signalez tout changement d'assureur.

Non, dès que vous sortez du nettoyage pur. Refaire des cloisons, des doublages, des sols, une isolation ou une étanchéité relève des travaux de construction : vous devenez constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil et l'assurance décennale devient obligatoire pour ces travaux. La RC Pro n'a pas vocation à prendre en charge ces désordres. Séparez clairement dans vos devis la partie assèchement-décontamination de la partie réfection, et déclarez chaque activité à votre assureur avec sa part de chiffre d'affaires.

Non, et c'est un contresens fréquent. L'ordre de mission vous confie un chantier, il ne vous assure pas. Si votre intervention aggrave le dommage, ce même assureur, après avoir indemnisé son assuré, se retourne contre vous par subrogation : vous devenez l'adversaire de celui qui vous a mandaté. Les plateformes de gestion de sinistres et les réseaux d'entreprises partenaires exigent d'ailleurs votre attestation RC Pro avant tout référencement, avec les activités exactes et les montants de garantie. Ce n'est pas une obligation légale, c'est une exigence de donneur d'ordre.

Pas automatiquement. Dès que vous sortez un bien du site pour le laver, le lyophiliser, le désodoriser ou le stocker, il devient un bien confié : cette garantie fait souvent l'objet d'une extension spécifique, avec une limite par sinistre et parfois par objet. Vérifiez que le transport, le stockage, le vol et l'incendie dans vos locaux sont inclus. Signalez à votre assureur la valeur réellement présente en atelier, surtout après un gros sinistre, et conservez un inventaire photo contradictoire à l'enlèvement.

Vous, vis-à-vis de votre client, qui n'a de contrat qu'avec vous. Si le sous-traitant abîme un support ou bâcle un séchage, votre RC Pro est appelée en première ligne, à charge pour votre assureur de se retourner ensuite contre le sien. Exigez donc l'attestation RC Pro de chaque sous-traitant avant qu'il monte sur le chantier, avec les activités correspondantes. Déclarez aussi à votre assureur que vous sous-traitez : une part de sous-traitance non déclarée peut entraîner une réduction d'indemnité en cas de sinistre.

Non, et il faut le savoir avant de signer. Un contrat souscrit pour les besoins de votre activité professionnelle n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La règle est l'article L.113-12 du Code des assurances : résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis qui ne peut vous être imposé au-delà de deux mois. L'article L.113-16 permet en revanche de résilier en cours d'année en cas de changement de situation professionnelle ou de cessation d'activité, dans les trois mois de l'événement.