Assurance Négociant en vins

En principe non. Les contrats de responsabilité excluent presque toujours la valeur du produit livré lui-même : le vin défectueux reste un litige commercial entre votre client et vous. Ce que la RC Pro prend en charge, ce sont les conséquences du défaut chez le tiers : frais de retrait et de logistique inverse, manque à gagner du revendeur, dommages causés à ses autres marchandises ou à ses locaux, préjudice d'un consommateur. Si le retrait de lots vous inquiète, demandez une extension frais de retrait ou de rappel et vérifiez son plafond, souvent bien plus bas que celui de la garantie principale.

Parce que votre client contracte avec vous, pas avec le domaine. Le vendeur professionnel est réputé connaître les défauts de ce qu'il revend : c'est vous qu'on assigne en premier, à charge pour vous d'exercer ensuite un recours contre le producteur ou l'embouteilleur. Ce recours suppose que le fournisseur soit solvable, assuré et identifiable, ce qui n'est pas acquis sur un achat en vrac ou à l'étranger. La RC Pro vous couvre en première ligne et l'assureur exerce lui-même le recours à votre place quand il aboutit.

Non. Le négoce de vins et spiritueux n'est pas une profession dont l'assurance de responsabilité est imposée par la loi, contrairement aux constructeurs ou aux professions réglementées. L'exigence vient de votre donneur d'ordre : centrales d'achat, grande distribution, cahiers des charges fournisseurs, marchés publics, organisateurs de salons et loueurs de stands réclament presque tous une attestation, avec parfois un plafond minimum et la mention expresse de la RC après livraison. Sans assurance, vous n'êtes pas hors la loi, mais vous vous fermez ces canaux de distribution et vous payez seul le premier gros sinistre.

Oui, pour deux raisons. D'abord, la responsabilité du transporteur routier est plafonnée par les contrats types et les conventions, souvent au poids : sur une palette de grands crus, l'indemnisation peut être très inférieure à la valeur réelle, sauf déclaration de valeur négociée à l'avance. Ensuite, cette responsabilité couvre la marchandise transportée, pas les dommages que vous causez vous-même : si vous livrez avec votre véhicule et que vous abîmez la devanture d'un caviste, ce sont votre RC Pro et votre assurance auto professionnelle qui interviennent, pas celle du transporteur.

Cela dépend du mode de déclenchement de votre contrat. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : c'est le contrat en vigueur au jour de la réclamation qui joue, à condition que vous n'ayez pas eu connaissance du dommage avant sa souscription. Si vous avez changé d'assureur ou cessé l'activité, la garantie subséquente de l'ancien contrat prend le relais, pour une durée qui ne peut être inférieure à cinq ans (Code des assurances, L.124-5). Le réflexe reste le même : déclarer dès la première mise en cause écrite, sans reconnaître de responsabilité.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation infra-annuelle façon loi Hamon : ces règles visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque — cessation d'activité, changement de profession — dans les trois mois de l'événement (L.113-16). Surtout, déclarez sans attendre les évolutions réelles : passage à l'export, ouverture d'un caveau au public, bond du chiffre d'affaires. La garantie est assise sur ce que vous avez déclaré.