Assurance Magasin de spiritueux

Non. Aucun texte n'impose la RC Pro au commerce de détail de boissons. Ce qui est réglementé, c'est l'activité elle-même : licence de vente à emporter, licence de débit de boissons pour la dégustation sur place, affichage de l'interdiction de vente aux mineurs. En pratique, la garantie est réclamée par des tiers — bailleur commercial, galerie marchande, organisateur d'un salon ou d'un marché de Noël, parfois un fournisseur avant une animation. Exigence contractuelle, donc, et non obligation légale, mais sans attestation à jour beaucoup de portes restent fermées.

Elle intervient sur le préjudice causé au tiers, pas sur la marchandise elle-même : le remboursement ou le remplacement du flacon reste presque toujours exclu, comme votre manque à gagner. Ce qui est couvert, ce sont les conséquences pour l'acheteur — frais d'expertise, dommages-intérêts, défense si le litige part devant le tribunal. Et la garantie tombe si la vente a été faite en connaissance de cause : la fraude n'est jamais assurable. D'où l'intérêt de conserver factures, traçabilité de provenance et photos de chaque bouteille de collection.

Votre responsabilité peut être recherchée, en particulier si vous avez servi une personne manifestement ivre ou un mineur. La RC exploitation prend alors en charge les conséquences civiles des dommages corporels et matériels causés au tiers, dans la limite du plafond souscrit. En revanche, les amendes et sanctions pénales attachées à la vente d'alcool à un mineur ou au service d'une personne ivre restent intégralement à votre charge : aucun contrat ne peut les couvrir. Volumes réduits, crachoirs, eau à disposition et refus assumé sont votre meilleure protection.

Oui, et c'est déterminant. En apposant votre marque sur une bouteille, vous devenez producteur au sens du droit : la responsabilité du fait des produits défectueux pèse sur vous et vous ne pouvez plus la renvoyer au distillateur. Cette activité doit figurer dans les activités déclarées, sous peine de voir la garantie contestée le jour du sinistre. Les mentions portées sur l'étiquette — degré, volume, allergènes, message sanitaire — deviennent également votre responsabilité, et une seule erreur peut fonder une réclamation.

Uniquement si le contrat les prévoit. Beaucoup de RC Pro de commerce limitent la garantie aux locaux déclarés : l'animation itinérante, le bar monté chez un client ou le stand sur un salon doivent être écrits noir sur blanc dans les activités assurées. Signalez aussi le matériel transporté et le nombre d'événements par an, car ils pèsent sur la tarification. La plupart des organisateurs réclament une attestation mentionnant la date et le lieu : demandez-la une semaine avant, pas la veille.

Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cours d'année, la résiliation n'est possible que si votre situation change réellement — cessation d'activité, changement de profession, déménagement — et que le risque assuré disparaît avec elle : c'est l'article L.113-16, à activer dans les trois mois suivant l'événement. Pour une simple évolution (ajout de la dégustation, embouteillage maison), on ne résilie pas, on fait un avenant.