Assurance Cave à bière

Oui, vous pouvez être recherché. Quand la victime ne parvient pas à identifier le producteur, ou quand la brasserie est une micro-structure sans capacité d'indemnisation, c'est le fournisseur accessible qui est mis en cause : vous. Le risque monte encore si la bière porte votre étiquette ou si vous la faites brasser à façon, car vous apparaissez alors comme producteur. Vérifiez que votre RC Pro comporte bien la garantie du fait des produits livrés, réclamez l'attestation d'assurance de chaque brasserie référencée et conservez la traçabilité : numéro de lot, date de réception, fournisseur, conditions de stockage.

Le vrac est le point sensible du métier, parce que vous devenez responsable de ce que contient le contenant, et plus seulement de la bouteille revendue fermée. Nettoyage et désinfection des lignes et des becs, refus des growlers rapportés sales, respect de la chaîne du froid, date de remplissage sur l'étiquette, CO2 et eau de qualité alimentaire : tous ces points reviennent au dossier en cas d'intoxication. Déclarez cette activité à l'assureur, car beaucoup de contrats commerce de détail ne visent que la vente de contenants fermés, et tenez un registre de nettoyage daté.

Elle peut l'être. Il est interdit de vendre de l'alcool à un mineur, l'affichage de cette interdiction est obligatoire, et il est interdit de servir une personne manifestement ivre. Si un accident survient ensuite, la victime ou son assureur peuvent chercher à démontrer que vous avez continué à servir dans cet état, et la sanction pénale se double alors d'une mise en cause civile. Formez vos vendeurs au contrôle de l'âge, écrivez la règle d'arrêt de service, proposez eau et grignotage, et vérifiez que la consommation sur place est bien déclarée au contrat.

Seulement si c'est déclaré. Un contrat rédigé sur la seule vente en magasin laisse hors garantie la location de matériel, la livraison et l'animation d'événements, alors que ce sont les prestations les plus génératrices de dommages : raccord qui lâche et inonde une salle, CO2 mal arrimé, matériel prêté qui blesse un utilisateur, dégradation chez le client. Indiquez à votre courtier le nombre d'événements par an, la nature du matériel loué et la zone de livraison. Faites signer une notice d'utilisation à chaque location : elle sert de preuve sur les consignes données.

Non. Aucun texte ne l'impose à un commerce de boissons comme il l'impose aux professions réglementées ou aux entreprises du bâtiment. En revanche elle est exigée par des tiers, ce qui est différent : bail commercial, règlement de galerie ou de halle, convention d'occupation du domaine public pour une terrasse ou un étal, contrat d'exposant sur un festival de bières ou un marché de Noël, autorisation de buvette temporaire. Sans attestation à jour mentionnant votre activité réelle, dégustation et événements compris, l'emplacement vous est refusé. Vos obligations légales, elles, portent ailleurs : licence, permis d'exploitation, hygiène.

Prévenez avant, pas après. Ajouter la consommation sur place, le remplissage de growlers ou la location de tireuses aggrave le risque et doit être déclaré en cours de contrat ; une omission peut se traduire par une réduction de l'indemnité au moment du sinistre, voire par une absence de garantie. Côté sortie, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment après un an : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), et un changement de situation modifiant le risque, cessation ou changement de local, ouvre une résiliation encadrée (L.113-16).