Assurance Bar à vin

Aucune loi ne l'impose. La licence III ou IV et le permis d'exploitation sont obligatoires pour vendre de l'alcool, mais ils ne disent rien de l'assurance. En pratique, l'attestation vous est réclamée par des tiers : votre bailleur au titre du bail commercial, la mairie pour l'autorisation de terrasse sur le domaine public, l'organisateur d'un salon ou d'un marché de producteurs. Et sans elle, une seule mise en cause corporelle se paie sur la trésorerie du bar.

Oui. Un dommage corporel évolue : elle peut consulter deux jours plus tard, et sa caisse d'assurance maladie se retournera ensuite vers vous pour récupérer ses débours. Déclarez à votre assureur dans le délai prévu au contrat, en général cinq jours ouvrés, avec date, heure, circonstances, témoins et photos des lieux avant toute réparation. Surtout, ne reconnaissez pas votre responsabilité et ne promettez aucune indemnisation sur le moment : cette appréciation revient à l'assureur.

Vous êtes le premier mis en cause, parce que c'est vous qui avez servi l'assiette et que le client n'a aucun lien avec votre charcutier. Votre RC Pro indemnise les victimes, puis exerce un recours contre le fournisseur si le produit était en cause. Encore faut-il le prouver : conservez étiquettes et numéros de lot, bons de livraison, relevés de température et plats témoins. Sans traçabilité, le contrôle sanitaire s'arrête à votre cuisine par défaut.

Servir une personne manifestement ivre ou un mineur est interdit, et cela relève d'abord du pénal, qui ne s'assure pas : amende et fermeture administrative restent à votre charge. En revanche, si la victime de l'accident met votre établissement en cause au civil en reprochant de l'avoir servi jusqu'à l'ivresse, c'est votre RC Pro qui prend en charge l'indemnisation et votre défense. D'où l'intérêt d'une consigne écrite : on arrête de servir, on propose un taxi, on note l'incident.

Pas automatiquement. Un contrat rédigé pour un débit de boissons vise ce qui se passe dans vos murs et sur votre terrasse ; la dégustation en entreprise, le service chez un particulier ou le stand sur un salon sont des activités à déclarer. Vérifiez trois points aux conditions particulières : l'extension aux prestations hors établissement, les dommages causés au local et au mobilier de votre hôte, et le matériel qu'on vous confie. Une ligne ajoutée à la souscription évite un refus de garantie.

Prévenez-le. Cuisine chaude, terrasse, passage en licence IV ou vente en ligne modifient le risque, et le Code des assurances impose de déclarer ce changement de situation (L.113-16), qui peut aussi ouvrir une faculté de résiliation. Attention : un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommation ni un contrat auto ou habitation, donc ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), dans les formes prévues au contrat.