Assurance Brasserie & pub

Aucun texte n'impose une RC Pro générale aux débits de boissons et restaurants : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire comme les métiers du bâtiment ou du droit. En pratique, elle est incontournable pour trois raisons. Le bail commercial l'exige presque toujours et vous devez fournir une attestation chaque année. La mairie et le service d'urbanisme la demandent pour l'autorisation d'occupation du domaine public de la terrasse. Enfin, accueillir du public en ERP sans couverture des dommages corporels revient à mettre le patrimoine de la société en jeu au premier sinistre sérieux.

La charge de la preuve pèse d'abord sur la victime, qui doit démontrer un lien entre votre plat et sa maladie. Votre meilleure défense est documentaire : plan de maîtrise sanitaire, relevés de températures des chambres froides, bons de livraison des fournisseurs et surtout plats témoins conservés au froid pendant plusieurs jours, qui permettent une analyse contradictoire. Déclarez le sinistre à votre assureur dès le premier signalement, sans attendre la réclamation formelle : il mandate un expert qui va chercher l'origine réelle de la contamination, parfois chez le fournisseur, ce qui ouvre un recours contre lui.

Oui, votre responsabilité peut être recherchée. Le droit interdit de servir de l'alcool à une personne manifestement ivre et impose à l'exploitant une obligation de sécurité envers son public. Si la victime ou sa famille démontre que le service a continué malgré un état d'ébriété évident, le juge partage la responsabilité entre le client et l'établissement. La RC Pro prend en charge la part civile mise à votre charge et votre défense. Deux réflexes réduisent le risque : consigner les refus de service et faire appeler un taxi, ce que votre personnel doit être formé à faire.

Oui, dès lors qu'ils agissent dans le cadre de leurs fonctions : l'employeur répond des dommages causés par ses préposés, et la RC Pro couvre cette responsabilité du fait d'autrui. Cela inclut les extras embauchés pour un match ou un service exceptionnel et les apprentis en cuisine. Deux points de vigilance : déclarez un effectif et une masse salariale réalistes, car une sous-déclaration importante peut entraîner une réduction d'indemnité au moment du sinistre ; et vérifiez si les prestataires indépendants, comme un DJ ou un traiteur externe, sont assimilés ou doivent présenter leur propre attestation.

Seulement s'ils figurent dans l'activité déclarée. Un contrat souscrit sur la seule mention restauration traditionnelle peut refuser un sinistre survenu pendant un concert live ou une soirée dansante, considérés comme une activité d'animation distincte. Déclarez explicitement la diffusion d'événements sportifs, la musique amplifiée, les concerts et la piste de danse, ainsi que la capacité d'accueil réelle en configuration soirée. Vérifiez également la présence d'un plafond suffisant en dommages corporels et l'absence de clause limitant la garantie au-delà d'un certain horaire de fermeture.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, qui sont réservés aux particuliers. La règle de principe est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois. Votre situation ouvre toutefois une autre voie : un changement de situation qui modifie le risque, comme la reprise ou la cession d'un fonds, l'ajout d'une terrasse ou un changement d'activité, permet une résiliation en cours d'année si le contrat n'a plus d'objet en rapport avec le nouveau risque. En cas de cession, le contrat suit en principe le fonds jusqu'à sa résiliation par l'une des parties : ne laissez jamais deux contrats se superposer sans écrire à l'assureur sortant.