Assurance Caviste & cave à vins

Non. Le commerce de détail de boissons n'est pas une profession à assurance obligatoire : ce qui est imposé par la loi, c'est la déclaration en mairie pour vendre de l'alcool à emporter et, pour la vente de nuit, le permis correspondant. En pratique, la RC Pro devient quand même incontournable : votre bail commercial l'exige presque toujours, les organisateurs de marchés, salons et foires réclament une attestation avant de vous attribuer un emplacement, et les plateformes de vente en ligne la demandent à l'inscription. Obligation légale, non ; condition d'exercice réelle, oui.

Vous pouvez l'être. Servir une personne manifestement ivre ou un mineur est interdit et constitue une faute ; si un accident survient ensuite, la victime peut chercher votre responsabilité en plus de celle du conducteur. Sur le plan civil, la RC Pro assure votre défense et l'indemnisation éventuelle. Sur le plan pénal, l'amende et la sanction administrative sur votre licence restent personnelles : aucun assureur ne peut les prendre en charge. D'où l'intérêt de règles écrites pour vos ateliers : crachoirs, quantités servies, eau, contrôle d'identité systématique.

Pas automatiquement. Des bouteilles qui ne vous appartiennent pas mais que vous détenez relèvent de la garantie « biens confiés », une extension à demander explicitement, avec un plafond chiffré. Sans elle, une panne de groupe froid sur votre cave de garde, un vol dans la réserve ou une casse à la manipulation vous laissent seul face à la réclamation. Déclarez la valeur réellement stockée, pas une moyenne : entre un dépôt de vignerons et des caisses de grands crus de clients, l'écart de capital nécessaire est énorme.

Oui, c'est typiquement un dommage immatériel de conseil, à condition que votre contrat couvre la faute professionnelle et pas seulement l'exploitation. Le client devra démontrer que le conseil était fautif et lui a causé un préjudice chiffrable. En défense, la traçabilité change tout : fiche conseil, mention des conditions de conservation sur le bon de commande, historique des échanges écrits. Attention : un geste commercial que vous décidez seul, comme remplacer six bouteilles pour garder le client, n'est pas indemnisé par l'assureur.

Impérativement, avant le sinistre. La garantie suit l'activité que vous avez déclarée : si votre contrat ne mentionne que la vente en boutique, une casse chez un restaurateur, un dégât sur un stand de marché de Noël ou une expédition en colis peuvent être refusés. Signalez les livraisons et le véhicule utilisé, les animations hors les murs, la part du chiffre d'affaires en ligne et les zones d'expédition. Un avenant coûte moins cher qu'un refus de garantie sur un dossier corporel.

Votre contrat est professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, ces règles ne visent que les particuliers. La voie normale est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation qui modifie le risque — cession du fonds, déménagement de la boutique, arrêt des ateliers, ajout de la vente en ligne — l'article L.113-16 ouvre une résiliation en cours d'année. Ne laissez jamais de trou de couverture : le bailleur peut exiger l'attestation à tout moment.