Assurance Négoce de bois de chauffage

Oui, et c'est le point central de votre risque. Le vendeur professionnel répond des défauts du produit qu'il livre, même une fois la marchandise partie du dépôt. Si vos bûches se révèlent trop humides et bouchent le conduit d'un client, ou si un corps étranger fait éclater une vitre de poêle, la réclamation arrive des semaines après la vente. Vérifiez donc que votre contrat comporte bien une garantie RC après livraison (ou RC produits livrés), avec un montant et une durée de reprise clairement énoncés. Sans elle, une RC limitée à l'exploitation ne couvrira pas ce type de sinistre, qui est pourtant le plus fréquent dans le négoce de bois.

Oui. Si vous affichez « prêt à brûler », « moins de 20 % d'humidité » ou une norme de qualité sur votre site ou vos bons de livraison, cette information devient une caractéristique contractuelle du produit. Un client qui prouve, mesure à l'appui, que le bois livré était bien au-dessus peut demander réparation du préjudice qui en découle : ramonage anticipé, feu de cheminée, dégradation de l'appareil. La RC Pro intervient sur ces dommages, mais elle ne rembourse jamais la valeur du bois lui-même : le remplacement du stère litigieux reste à votre charge commerciale. La bonne pratique : mesurer par lot, dater les mesures et conserver la trace, essence par essence.

Cela dépend de ce qui a causé le dommage. Tout ce qui relève de la circulation du véhicule terrestre à moteur (rouler sur l'enrobé, heurter le portail en manœuvrant) relève de l'assurance auto obligatoire du camion, pas de la RC Pro. En revanche, ce qui découle de l'opération de livraison elle-même (bûches jetées qui rayent une façade, filet mal calé qui bascule, marchandise déposée qui blesse quelqu'un) relève de la RC Pro. Cette frontière crée des zones grises. Faites-la expliciter par écrit à la souscription, en décrivant précisément vos moyens : benne, grue auxiliaire, tapis convoyeur, chariot.

Non. Le négoce de bois de chauffage n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement au bâtiment ou à l'immobilier. Vous pouvez donc exercer sans RC Pro. En pratique, deux choses la rendent quasi incontournable : votre responsabilité reste pleinement engagée en cas de dommage causé à un tiers, sans plafond, et de plus en plus de donneurs d'ordre l'exigent contractuellement. Les collectivités, bailleurs sociaux, syndics et gestionnaires de chaufferies collectives demandent systématiquement une attestation avec des montants de garantie avant de signer un marché. C'est une exigence commerciale, pas légale, mais elle ferme des marchés entiers si vous n'avez rien à présenter.

Vous répondez des dommages causés aux tiers par vos préposés dans l'exercice de leurs fonctions, et la RC Pro suit cette responsabilité : ce que fait votre livreur chez un client engage l'entreprise, donc le contrat. Deux précisions comptent. D'abord, les dommages subis par le salarié lui-même (dos bloqué, doigt écrasé sur la fendeuse) relèvent de la branche accidents du travail, pas de la RC Pro, sauf recherche de faute inexcusable. Ensuite, les intérimaires et saisonniers doivent être intégrés à la déclaration d'effectif ou de masse salariale que vous communiquez à l'assureur, sous peine de réduction d'indemnité.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de 14 jours ni de la loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou par tout moyen prévu au contrat. Il existe aussi une possibilité de résiliation en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque : cession du fonds, arrêt de l'activité de livraison, changement de profession. Attention à la continuité de garantie : ne résiliez jamais avant d'avoir la confirmation écrite du nouvel assureur, car un trou de quelques jours vous laisse nu sur un sinistre après livraison.