Assurance Négociant en bois

En principe non : la responsabilité décennale de l'article 1792 du Code civil pèse sur celui qui réalise l'ouvrage, pas sur le fournisseur de matériaux. Vous n'êtes pas protégé pour autant. Le charpentier condamné se retourne contre vous par un recours contractuel, sur le terrain de la non-conformité de la marchandise ou du vice caché, et son assureur fait de même. C'est votre RC Pro, garantie après livraison, qui répond alors — pas une décennale. Vérifiez donc que ce recours du constructeur est bien prévu au contrat, avec un plafond réaliste.

Souvent oui, au moins partiellement, car le vendeur professionnel est tenu d'une obligation de conseil envers un acheteur dont il connaît la destination des produits. Si votre devis mentionne « lames de terrasse » sans préciser la classe d'emploi et que le client les pose au contact du sol, la discussion sera serrée devant l'expert. Votre meilleure défense est écrite : destination de l'ouvrage notée sur la commande, classe d'emploi et classement mécanique portés sur le bon de livraison, réserves formulées noir sur blanc. La RC Pro finance aussi cette défense.

C'est le point à contrôler avant toute signature. Beaucoup de contrats indemnisent la valeur du bois livré — quelques milliers d'euros — mais laissent de côté le coût de le déposer et de le reposer, qui représente souvent dix fois plus sur un bardage, un parquet ou une charpente montée. Cherchez au contrat une extension explicite « frais de dépose-repose » ainsi que les dommages immatériels consécutifs, avec un plafond compatible avec vos plus gros chantiers. Sans cette extension, la garantie ne couvre presque rien de ce qui coûte réellement.

Les deux, selon le moment du dommage. Tant qu'il provient du véhicule, y compris pendant les manœuvres et le calage, il relève de l'assurance auto obligatoire de votre flotte. Quand la grue auxiliaire travaille en outil — grutage d'un colis par-dessus une clôture, dépose sur un plancher — la frontière dépend de la rédaction des deux contrats, certaines RC Pro excluant tout dommage rattachable à un véhicule terrestre à moteur. Faites relire les deux contrats ensemble pour éliminer le trou de garantie avant le premier sinistre.

Tout change. Dès que vous mettez en œuvre, vous devenez constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil : l'assurance de responsabilité décennale devient obligatoire avant l'ouverture de chaque chantier et la RC Pro seule ne suffit plus. Signalez ce changement d'activité à votre assureur, la déclaration des circonstances qui aggravent le risque est une obligation légale (L.113-2). Attention au calendrier : un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation loi Hamon ; hors changement de situation (L.113-16), vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12).

Il n'existe pas d'obligation légale d'assurance pour l'activité de négoce en elle-même, contrairement à la décennale du constructeur ou à la RC des professions réglementées. En pratique, l'attestation est exigée contractuellement : marchés publics, référencement chez un constructeur de maisons individuelles, contrat-cadre avec une entreprise générale, plateformes d'appel d'offres. Distinguez donc trois choses : ce que la loi impose, ce que votre donneur d'ordre exige au contrat, et ce que la prudence commande au vu de vos volumes livrés. Sans attestation, vous ne risquez pas une sanction — vous perdez les marchés.