Assurance Ramoneur

Oui, et c est precisement sa fonction. Le certificat atteste que le conduit a ete ramone mecaniquement sur toute sa longueur a une date donnee. Apres un feu de conduit, l assureur habitation du client le reclame en premier : s il indemnise son assure, il se retourne ensuite contre vous par subrogation en soutenant que la vacuite du conduit n etait pas reelle. D ou l importance de deux choses : ne jamais delivrer un certificat pour une prestation partielle sans le mentionner, et porter noir sur blanc vos reserves (bistre, conduit non ramonable sur X metres, appareil non conforme). Un certificat assorti de reserves ecrites est votre meilleure defense, et votre RC Pro s appuiera dessus.

Votre responsabilite peut etre recherchee dans les deux sens, ce qui rend l ecrit indispensable. Si vous condamnez a tort un appareil et que le client engage des travaux inutiles ou se retrouve sans chauffage en hiver, il peut vous reprocher un conseil fautif : c est un dommage immateriel, garanti si votre contrat couvre bien la faute de conseil. A l inverse, remettre en service un appareil dangereux vous expose bien plus lourdement. La bonne pratique est de formaliser le refus par ecrit avec le motif technique, de faire signer le client, et de conserver photos et releves. Ce dossier protege votre RC Pro autant que vous.

Oui, l intoxication au CO est un dommage corporel classique de la RC Pro ramoneur, y compris quand elle survient plusieurs jours ou semaines apres votre passage grace a la garantie apres intervention. C est aussi le sinistre le plus grave de votre metier, parce qu il touche plusieurs personnes d un coup et se double presque toujours d une enquete penale pour blessures ou homicide involontaires. Sur ce volet penal, l assurance ne paie pas d amende, mais la defense penale prise en charge par le contrat finance votre avocat et l expertise technique. Verifiez que la garantie defense-recours figure bien a votre contrat.

Il faut separer deux choses. Le conduit lui-meme est l ouvrage sur lequel vous travaillez : sa refection releve de la garantie des travaux mal executes, souvent en option ou plafonnee, parfois exclue du socle. En revanche, tout ce que la fissure provoque autour est indemnise par la RC Pro : infiltration de fumee dans la piece voisine, murs a reprendre, relogement le temps du chantier, appareil condamne. Comme le debistrage est l intervention la plus agressive du metier, faites systematiquement un test d etancheite ou une inspection camera avant et apres, et conservez les images horodatees : elles fixent l etat initial du conduit.

Non. En sous-traitance, chaque entreprise repond de ses propres fautes et vous restez responsable de votre intervention devant le donneur d ordre comme devant l occupant. Le contrat de sous-traitance ou le marche public exigera d ailleurs votre attestation RC Pro avec des montants de garantie minimaux, souvent un a deux millions d euros par sinistre, et parfois la mention expresse de la garantie apres intervention et du travail en hauteur. C est ici une exigence contractuelle de votre client, pas une obligation legale, mais dans les faits sans attestation conforme vous ne signez pas le marche et vous n etes pas paye.

Le ramonage regulier releve de l entretien courant a la charge de l occupant, et le reglement sanitaire departemental fixe la frequence localement : ce n est pas a vous d y veiller. En pratique, apres un sinistre, tout le monde cherche un responsable solvable et votre nom sort des qu il figure sur une facture ancienne. Trois reflexes : declarer immediatement la mise en cause a votre assureur meme si elle vous parait infondee, ne jamais reconnaitre votre responsabilite par ecrit ou au telephone, et transmettre votre dossier d intervention. Votre assureur mene la defense et fera valoir le defaut d entretien de l occupant.