Assurance Moto-taxi

Ce sont deux couvertures différentes. L'assurance du véhicule est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur (Code des assurances, L.211-1) et doit être souscrite pour un usage transport de personnes à titre onéreux : un contrat moto de particulier ne couvre pas cette activité, et rouler ainsi vous expose à une absence de garantie. Elle indemnise les victimes d'un accident de la circulation, passager compris. Elle ne dit rien du retard, du bagage confié, de l'erreur de prise en charge ou de la faute d'organisation : c'est la RC Pro qui prend ces réclamations.

Dès qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué, même à l'arrêt ou en stationnement, la loi du 5 juillet 1985 s'applique : le passager transporté est indemnisé de plein droit par l'assureur du véhicule, sans avoir à prouver votre faute, et sa propre imprudence ne lui est pratiquement jamais opposable. Le corporel lié à la circulation relève donc du contrat du deux-roues. La RC Pro prend le relais pour le corporel sans véhicule impliqué : chute pendant l'attente sur le trottoir, blessure causée par un équipement que vous fournissez, mauvaise manipulation au chargement.

Oui, dès l'instant où vous acceptez de les transporter. Sanglés sur le top-case, ces biens vous sont juridiquement confiés : leur chute, leur écrasement ou leur vol pendant la course engagent votre responsabilité, en dehors de tout accident. En RC Pro, cette prise en charge s'appelle la garantie des biens confiés : elle est souvent une option, presque toujours plafonnée et assortie d'une franchise, et elle exclut fréquemment espèces, bijoux et objets de valeur. Faites vérifier le plafond par sinistre : un transfert affaires transporte régulièrement plusieurs milliers d'euros de matériel.

Cela dépend de deux choses. D'abord de votre faute : vous devez des moyens, pas la maîtrise du trafic. Un embouteillage imprévisible ne vous est pas imputable ; une erreur d'adresse, un départ tardif, un rendez-vous double, une panne d'entretien évitable, oui. Ensuite du contrat : le préjudice purement financier, sans blessure ni casse, s'appelle dommage immatériel non consécutif et constitue le poste le plus souvent exclu ou fortement plafonné. Sur un métier vendu sur l'heure d'arrivée, c'est la garantie à faire figurer noir sur blanc avant de signer.

Distinguez trois niveaux. L'assurance du véhicule pour le transport à titre onéreux est une obligation légale. L'inscription au registre des exploitants de véhicules motorisés à deux ou trois roues suppose de justifier d'une assurance couvrant votre responsabilité civile pour cette activité : c'est une condition d'accès au métier. L'attestation exigée par un hôtel, une conciergerie ou une plateforme est, elle, une exigence contractuelle de donneur d'ordre. Elle doit mentionner l'activité exacte de transport de personnes à deux-roues, la période de validité et les plafonds, sinon elle vous sera refusée.

Oui, mais pas comme un particulier. Un contrat souscrit pour votre activité n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment après un an au titre de la loi Hamon : ces droits sont réservés aux consommateurs. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois au plus (Code des assurances, L.113-12). En cours d'année, un changement affectant le risque, notamment la cessation définitive de l'activité professionnelle, permet une résiliation dans les trois mois suivant l'événement (L.113-16). Écrivez par recommandé et conservez la preuve d'envoi.