Assurance Mosaïste

Oui, dès que votre mosaïque est incorporée à un ouvrage de bâtiment. L'assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour les constructeurs, et le Code civil (article 1792) fait peser sur vous une présomption de responsabilité pendant dix ans quand le désordre compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination : étanchéité d'un bassin, sol de douche, mosaïque de façade qui se déchausse. La RC Pro ne la remplace pas. Elle couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier et ceux qui restent hors du champ décennal. Les deux se complètent, elles ne se substituent pas.

Pas forcément, mais c'est vous qu'on appelle en premier, parce que c'est votre revêtement qu'on voit. L'origine peut être le support : chape mal dressée, étanchéité sous carrelage défaillante, mouvement de structure, traitement de l'eau trop agressif. L'assureur mandate un expert et discute le partage de responsabilité avec le maçon, le pisciniste ou le maître d'ouvrage. Votre meilleure protection reste écrite : consignez vos réserves sur l'humidité résiduelle, la planéité et la nature du support avant de poser. Un support douteux accepté sans réserve écrite vous est reproché au titre de votre devoir de conseil.

Pas automatiquement. Une mosaïque déposée, transportée et remise en œuvre n'est plus un bien de tiers ordinaire, c'est un bien confié : la RC Pro exclut ou plafonne fortement ce poste tant que l'extension n'est pas souscrite. Sur du patrimoine (église, villa, panneau XIXe, tesselles d'émaux de Briare anciens), demandez explicitement la garantie biens confiés et vérifiez son plafond, car la valeur de remplacement peut être introuvable. Prévenez aussi le propriétaire par écrit des limites de l'assurance avant toute dépose : cela évite un contentieux sur la valeur revendiquée.

Elle reste engagée sur tout ce que vous acceptez sans réserve. Le professionnel a un devoir de conseil et d'alerte : si vous posez des tesselles non gélives en extérieur, une pâte de verre inadaptée au chlore, ou sur une chape encore humide, on vous reprochera de ne pas avoir refusé. Écrivez ce que vous ne garantissez pas, sur le devis puis en compte rendu de chantier. En sous-traitance, vérifiez que votre attestation est à jour et que le donneur d'ordre ne vous fait pas signer des prestations hors de l'activité déclarée à l'assureur : hors activité déclarée, pas de garantie.

Seulement si ces activités figurent au contrat. Un panneau ou un tableau vendu relève de votre responsabilité du fait des produits livrés : s'il se décroche et blesse quelqu'un, ou si les tesselles se descellent chez l'acheteur, c'est le volet après livraison de la RC Pro qui joue. Un stage d'initiation en atelier relève, lui, de la responsabilité d'exploitation : un participant qui se coupe sur une tesselle ou une pince engage votre responsabilité d'organisateur. Déclarez la vente, les marchés et salons, et la formation. Une activité annexe non déclarée n'est pas couverte.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommation ni un contrat auto ou habitation : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation professionnelle ou de cessation d'activité (article L.113-16). Point crucial pour un mosaïste : la plupart de ces contrats fonctionnent en base réclamation, et un chantier livré peut être contesté des années plus tard. Vérifiez la durée de garantie subséquente et ne laissez jamais de trou entre deux assureurs.