Assurance Monteur d'échafaudage

Il n'existe pas d'obligation légale générale d'assurance de responsabilité civile pour le montage-démontage d'échafaudage : la loi n'impose une assurance que pour certaines professions réglementées et pour les travaux de construction soumis à la garantie décennale. En pratique, l'obligation vient du chantier. Entreprise générale, maître d'ouvrage, bailleur social ou syndic exigent l'attestation avant l'ouverture du chantier, et le plan de prévention la réclame. Sans attestation à jour, vous ne montez pas : c'est une exigence contractuelle incontournable, plus qu'une obligation légale.

Il est d'abord pris en charge par sa caisse au titre de l'accident du travail, puisque son employeur n'est pas vous. Mais la caisse exerce ensuite un recours contre le responsable du dommage, et la victime réclame séparément ses préjudices personnels. C'est là que votre RC Pro intervient, si un défaut de montage, une protection déposée ou un manque de vérification vous sont imputés. À l'inverse, votre propre salarié blessé relève des accidents du travail : seule la faute inexcusable de l'employeur peut être couverte, par une garantie spécifique à demander.

Tant que la structure est en place et utilisée, vous restez exposé, même si vous avez quitté le site depuis des semaines. Le procès-verbal de réception, les examens d'adéquation, de montage et d'état de conservation prévus par la réglementation du travail, le registre de sécurité et les comptes rendus de vérification sont vos seules preuves ; s'ils manquent, l'expert conclura au défaut de montage. Faites signer chaque adaptation demandée en cours de chantier et signalez par écrit toute modification faite par un autre corps d'état.

C'est un dommage matériel causé à un tiers, donc l'objet même de la RC Pro, mais il y a un piège classique : beaucoup de contrats excluent ou plafonnent fortement les biens confiés et l'ouvrage existant sur lequel vous intervenez. Une fissure d'enduit, un percement d'étanchéité ou une modénature cassée peuvent alors tomber dans une exclusion. Vérifiez la présence d'une garantie biens confiés ou dommages aux existants, avec un plafond cohérent avec les façades que vous ancrez, pierre de taille et bâtiments protégés compris.

Un échafaudage est un ouvrage provisoire, démonté en fin de chantier : le montage seul n'entre pas dans le champ de l'assurance construction obligatoire. En revanche, dès que votre entreprise réalise aussi des travaux qui restent sur le bâtiment — ravalement, bardage, isolation par l'extérieur, couverture, traitement de façade — ces activités relèvent, elles, de l'obligation d'assurance décennale. Déclarez la répartition réelle de votre chiffre d'affaires entre montage et travaux : une activité non déclarée n'est pas couverte, même si le contrat existe.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la résiliation à tout moment de type loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec le préavis prévu au contrat, deux mois au plus (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque (L.113-16). Faites démarrer le nouveau contrat le jour même de la fin du précédent, et vérifiez la reprise du passé : une réclamation arrive souvent un à deux ans après le démontage.