Assurance Menuisier aluminium

Ce sont deux garanties distinctes et vous avez besoin des deux. La décennale est obligatoire sur vos travaux de bâtiment : elle joue après la réception, sur les désordres qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou qui atteignent le clos et le couvert, typiquement une infiltration par une fenêtre que vous avez posée. La RC Pro couvre autre chose : les dommages causés aux tiers pendant le chantier, avant réception, et ceux qui restent hors du champ décennal. Un vitrage qui tombe sur une voiture n'est pas un sinistre décennal, c'est un sinistre RC Pro.

Oui, mais via une garantie précise, dite dommages aux biens ou ouvrages existants, présente dans la plupart des contrats BTP avec un plafond nettement plus bas que celui de la garantie générale. Si vous travaillez souvent en rénovation lourde, dans de l'ancien avec pierre de taille, tomettes ou parquet massif, ce plafond est le premier chiffre à regarder avant de signer. Et prenez le réflexe de photographier le tableau, l'appui et le sol avant la dépose : cela évite qu'on vous impute des dommages qui préexistaient.

Oui, et c'est le premier motif de refus de garantie sur ce métier. L'assureur couvre les activités listées dans vos conditions particulières, pas votre code APE ni l'intitulé de votre Kbis. Une véranda, un mur-rideau, une motorisation de portail, un garde-corps ou de la serrurerie n'entrent pas automatiquement dans « menuiserie aluminium ». Relisez cette liste, faites ajouter par avenant tout ce que vous réalisez vraiment, y compris ce que vous ne faites qu'occasionnellement, et refaites l'exercice chaque fois que vous ouvrez une nouvelle prestation.

Vis-à-vis de votre client, c'est vous : vous restez responsable du chantier que vous avez vendu, y compris de la part confiée à un tiers. Votre RC Pro peut intervenir, puis l'assureur se retournera contre le sous-traitant fautif, encore faut-il qu'il soit lui-même assuré. Exigez donc son attestation RC Pro et décennale avant qu'il monte sur le chantier, et vérifiez la validité et l'activité mentionnée. L'intérimaire, lui, travaille sous votre autorité : ses fautes engagent votre responsabilité au même titre que celles d'un salarié.

Pour la décennale, oui : elle est obligatoire sur les travaux de bâtiment et vous devez pouvoir en justifier, l'attestation étant réclamée avant l'ouverture du chantier. Pour la RC Pro, l'exigence vient le plus souvent du donneur d'ordre — promoteur, constructeur de maisons individuelles, bailleur social, syndic, marché public — ou d'un particulier prudent, plutôt que de la loi elle-même. En pratique la distinction change peu de choses : sans attestation à jour mentionnant vos activités, vous perdez le chantier. Demandez-la dès la souscription, elle est délivrée immédiatement.

Un contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment après un an : la loi Hamon vise les particuliers, pas les pros. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant le préavis prévu, deux mois au maximum (article L.113-12 du Code des assurances), par lettre recommandée ou par le moyen indiqué au contrat. Vous pouvez aussi résilier en cours d'année si un changement de situation modifie le risque — cessation, changement d'activité ou de forme juridique (article L.113-16). Notez votre date d'échéance.