RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🤝 Conseil & Expertise
Assurance Médiateur de la consommation
Vous réglez à l'amiable les litiges entre clients et professionnels : un manquement à l'impartialité peut vous être reproché.
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🛡️ Assurances Médiateur de la consommation
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Médiateur de la consommation : définition
Le médiateur de la consommation règle à l'amiable les litiges entre consommateurs et professionnels, dans un cadre réglementé (référencement, indépendance, impartialité). Il instruit les dossiers, propose des solutions et rend des avis, en toute confidentialité et neutralité.
Pourquoi s'assurer en tant que Médiateur de la consommation ?
Un manquement à l'impartialité ou à l'indépendance, une atteinte à la confidentialité, une erreur d'instruction ou un litige peuvent engager votre responsabilité. La RC Professionnelle couvre les conséquences de vos manquements dans le cadre de vos missions de médiation.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Médiateur de la consommation
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
⚖️
Impartialité
Manquement à l'impartialité ou à l'indépendance reproché.
🔒
Confidentialité
Atteinte à la confidentialité d'un dossier de médiation.
📋
Erreur d'instruction
Erreur dans le traitement d'un litige.
💬
Avis contesté
Avis de médiation mis en cause par une partie.
Ce que couvre votre assurance Médiateur de la consommation
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (médiation)
- Confidentialité et protection des données
- Préjudices financiers immatériels
- Protection juridique professionnelle
- Couverture monde des missions
- RC Exploitation
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Médiateur de la consommation : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Médiateur de la consommation
Une RC Pro est recommandée : l'activité réglementée et les exigences d'impartialité engagent votre responsabilité.
Les conséquences d'une faute dans le cadre de la médiation peuvent être couvertes selon les garanties.
Oui, elle obéit à un cadre réglementaire (référencement, indépendance) ; à respecter.
À partir de 12,90€/mois pour une RC Pro de médiateur de la consommation.
Nos solutions
Tous nos produits pour Médiateur de la consommation
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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