Assurance médailleur : protégez votre atelier, vos machines et vos créations

Non. La fabrication de médailles, d'insignes et de trophées n'est pas une activité pour laquelle la loi impose une assurance, contrairement au bâtiment ou aux professions réglementées. En pratique, elle est presque toujours exigée par vos donneurs d'ordre : collectivités, fédérations sportives, comités d'organisation et services achats réclament une attestation de RC Pro à jour au moment de la commande ou dans le dossier de candidature à un marché public. Ce n'est donc pas une obligation légale, mais une condition d'accès à la clientèle institutionnelle qui fait l'essentiel du chiffre d'affaires du métier. Sans contrat, une réclamation se règle sur votre trésorerie.

Non, et c'est le malentendu le plus fréquent. Le coût de refaire votre propre travail — le métal, la frappe, la gravure, les heures d'atelier — reste à votre charge : c'est de la non-qualité, pas un dommage causé à un tiers. Ce que la RC Pro prend en charge, ce sont les conséquences subies par le client au-delà de la commande : réexpédition individuelle aux lauréats, organisation d'une seconde remise, compensation accordée à un sponsor, frais de défense si le litige va jusqu'au tribunal. La franchise prévue au contrat reste dans tous les cas à votre charge.

Oui, et c'est la garantie après livraison, dite RC produits livrés, qui joue. Comme fabricant, vous répondez du défaut de votre produit au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, même sans faute démontrée et même si l'acheteur était le club et non la victime. Le raisonnement est le même pour une arête vive, un élément qui se détache ou une allergie de contact au nickel, dont la libération dans les objets portés sur la peau est encadrée par la réglementation européenne sur les substances chimiques. Vérifiez que cette garantie après livraison figure bien à votre contrat : elle n'est pas systématiquement acquise.

Pas automatiquement. Les objets que l'on vous remet — coupe tournante d'un club, décoration ancienne à restaurer, plaque historique, écrin — relèvent d'une garantie « biens confiés » qui est souvent une option, avec un plafond bas et parfois une franchise propre. Rayure de polissage, brûlure de gravure, choc au transport ou perte engagent pourtant votre responsabilité, sur des pièces fréquemment irremplaçables. Déclarez à votre assureur la valeur maximale d'objets confiés présents simultanément à l'atelier, et photographiez systématiquement chaque pièce à sa réception : c'est cette trace qui règle les discussions sur l'état antérieur.

Celui d'une réclamation du titulaire des droits sur toute la série produite. Exigez du donneur d'ordre une autorisation écrite d'utilisation du visuel et insérez dans vos conditions de vente une clause par laquelle il garantit détenir les droits. C'est indispensable, car les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sont fréquemment exclues ou fortement plafonnées en RC Pro : l'exclusion se lit avant le sinistre, pas après. Cas particulier à ne jamais traiter à la légère : la reproduction de décorations officielles et d'insignes de forces de l'ordre est encadrée, et une amende pénale n'est jamais assurable.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces droits sont réservés aux particuliers. La règle applicable est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12). En cas de changement de situation limitativement prévu par la loi — changement de profession, départ en retraite, cessation définitive d'activité, déménagement — vous pouvez résilier en cours d'année si le changement a une incidence directe sur le risque assuré (L.113-16). Déclarez toute évolution réelle de votre activité : c'est elle qui conditionne la garantie.