« Championnat 2024 » gravé sur les médailles de 2025 : anatomie d'un sinistre à 12 750 €
500 médailles gravées au mauvais millésime, un gala le lendemain : reconstitution d'un sinistre réel et du rôle décisif du BAT.
- Une erreur de gravure découverte la veille d'un événement se transforme en préjudice événementiel : refus de livraison, achat de remplacement, atteinte d'image.
- La RC Pro indemnise les dommages immatériels causés au client, mais pas la refabrication de vos propres médailles ni les pénalités de retard librement acceptées.
- Un BAT signé et daté est votre première ligne de défense : sans lui, la responsabilité du médailleur est presque toujours retenue en totalité.
- Trois clauses dans vos devis (validation du BAT, délai indicatif, plafond de pénalités) réduisent l'exposition avant même que l'assureur n'intervienne.
Le scénario : 500 médailles, un gala le samedi, une erreur découverte le vendredi soir
Un atelier de médaillerie de la région lyonnaise reçoit en janvier la commande d'un comité départemental de judo : 500 médailles zamak de 70 mm (or, argent, bronze) et 40 trophées colonne, gravure personnalisée « Championnat départemental 2025 », pour un montant de 6 850 € HT. Le bon à tirer (BAT) est envoyé par mail, validé le jour même par un bénévole du comité.
Livraison le vendredi, veille du gala. À l'ouverture des cartons, la trésorière du comité découvre l'erreur : toutes les médailles portent la mention « Championnat départemental 2024 ». En production, le graveur a rechargé le gabarit de l'année précédente sans mettre à jour le millésime — et le BAT envoyé au client, lui, était correct. Impossible de regraver 500 pièces dans la nuit : la remise des prix se fera sans médailles personnalisées.
La réclamation : comment un préjudice événementiel se chiffre
Contrairement à une commande classique qu'on refait la semaine suivante, une commande événementielle a une date de péremption absolue. Passé le jour J, la prestation perd toute valeur. Le comité adresse une réclamation détaillée :
- Remboursement intégral de la commande refusée : 6 850 € ;
- Achat en urgence de médailles génériques chez un concurrent, avec majoration express : 1 900 € ;
- Préjudice d'image vis-à-vis des clubs, des familles et du sponsor dont le nom devait figurer au revers : 4 000 € réclamés.
Total de la réclamation : 12 750 €. S'y ajoutent, côté médailleur, 3 100 € de matière et de main-d'œuvre engagés sur une production désormais invendable.
« Sur l'événementiel, le litige ne porte presque jamais sur l'objet livré, mais sur l'événement manqué. C'est ce qui rend les réclamations si lourdes par rapport au montant de la facture. »
Ce que la RC Pro prend en charge — et ce qu'elle refuse
L'erreur de gravure constitue une faute professionnelle dans l'exécution de la prestation. La RC Pro intervient alors sur les dommages immatériels subis par le client : le surcoût des médailles de remplacement et le préjudice d'image, après négociation de l'expert (ramené ici à 2 500 €), soit environ 4 400 € indemnisés, déduction faite d'une franchise de 750 €.
En revanche, deux postes restent à la charge du médailleur, et c'est là que beaucoup tombent des nues :
- Le coût de la production ratée (matière, gravure, main-d'œuvre) : les contrats excluent classiquement le remplacement ou la reprise du produit livré lui-même ;
- Les pénalités de retard librement acceptées dans un contrat : le retard de livraison simple est exclu de la plupart des RC Pro, sauf extension spécifique.
Le remboursement des 6 850 € de facture n'est donc pas un « sinistre » au sens du contrat : c'est une perte d'exploitation sèche.
Le BAT signé : votre meilleure défense juridique
Dans notre scénario, le BAT était juste et l'erreur est survenue en production : la responsabilité du médailleur est entière. Mais inversez la situation — le client valide un BAT qui contient déjà la faute d'orthographe ou le mauvais millésime — et le rapport de force change complètement : la validation du BAT transfère la responsabilité du contenu au client.
Pour que cette protection tienne devant un expert ou un tribunal, trois conditions :
- Un BAT daté et validé par écrit (mail explicite ou signature), jamais un simple accord téléphonique ;
- Une mention dans vos CGV : « la validation du bon à tirer engage le client sur l'exactitude des textes, logos et dates » ;
- Un archivage systématique des BAT pendant au moins cinq ans — c'est la pièce que l'assureur demandera en premier.
Trois clauses à verrouiller dans vos devis événementiels
Avant même l'assurance, le devis est votre premier outil de gestion du risque. Pour toute commande liée à une date (gala, salon, cérémonie, compétition) :
- Plafonnez votre responsabilité contractuelle au montant de la commande, hors faute lourde — une clause admise entre professionnels ;
- Qualifiez le délai d'indicatif sauf engagement ferme facturé en supplément, avec une date de validation du BAT butoir au-delà de laquelle le délai est décalé ;
- Imposez un contrôle contradictoire à la livraison et une réclamation sous 48 heures, pour éviter les contestations tardives.
Ces clauses ne remplacent pas la couverture des dommages immatériels : elles en réduisent la fréquence. Le détail des garanties adaptées à votre activité figure sur la fiche assurance médailleur.
Questions fréquentes
Non, en règle générale. Le remboursement ou la refabrication du produit livré relève de votre obligation contractuelle et constitue une exclusion classique. La RC Pro indemnise les conséquences chez le client : surcoût de remplacement, préjudice d'image, frais engagés en pure perte pour l'événement.
Le retard simple, sans faute technique, est exclu de la plupart des contrats RC Pro. Certains assureurs proposent une extension « dommages immatériels non consécutifs » qui peut jouer si le retard résulte d'une erreur de votre part. Vérifiez ce point précis avant de signer des commandes événementielles à date impérative.
En principe non, si le BAT était clair, daté et validé par écrit : la vérification des textes incombe alors au client. La responsabilité peut toutefois être partagée si l'erreur était grossière et détectable par un professionnel, ou si vos CGV ne mentionnent pas la portée de la validation du BAT.
Les réclamations événementielles atteignent facilement deux à trois fois le montant de la commande. Pour des commandes de 5 000 à 15 000 €, une garantie dommages immatériels d'au moins 100 000 € par sinistre, avec une franchise raisonnable (500 à 1 000 €), constitue un socle cohérent.
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Article rédigé et vérifié par l'équipe Insurio — Tutassûr, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.