RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Une cosse mal sertie ou un collier de durite oublié ne se voit pas au ponton : il se voit à trois milles des côtes, moteur mort avec quatre personnes à bord, ou une nuit plus tard quand la fumée sort du compartiment. Le mécanicien nautique travaille sur des biens de forte valeur qu'on lui confie, dans un milieu où la moindre défaillance devient une avarie, une pollution ou une mise en danger de l'équipage. C'est cette chaîne — un geste technique, une panne, un dommage subi par le client ou par des tiers — que la responsabilité civile professionnelle prend en charge.
La responsabilité civile professionnelle du mécanicien nautique répond des dommages que votre travail cause à autrui : le propriétaire du bateau, ses passagers, les plaisanciers voisins, le gestionnaire du port ou le chantier qui vous accueille. Elle couvre les trois natures de dommages : corporels (passager blessé pendant un essai, brûlure lors d'un départ de feu), matériels (moteur détruit, bateau coulé à son poste, ponton endommagé) et immatériels consécutifs (immobilisation d'un bateau de location, saison de pêche perdue, frais de remorquage et de gardiennage). Elle joue pendant l'intervention mais surtout après livraison, puisqu'une faute de mécanicien ne se révèle presque jamais à l'atelier : elle se révèle en navigation, une fois le bateau reparti. Le bateau qu'on vous confie n'est pas un tiers ordinaire : les dommages aux biens confiés relèvent d'une garantie spécifique, avec son propre plafond et sa propre franchise, à calibrer sur l'unité la plus chère que vous acceptez en atelier ou en hivernage. En revanche, elle ne couvre ni votre atelier, votre outillage et votre stock de pièces (c'est le rôle d'une multirisque professionnelle), ni le simple remplacement d'une pièce défectueuse qui n'a causé aucun dommage, qui reste du domaine de la garantie commerciale.
Prenez une vedette de 9 mètres sur laquelle vous remplacez l'alternateur et reprenez une partie du faisceau électrique : une cosse mal sertie chauffe, et le feu se déclare deux nuits plus tard, bateau à quai. L'unité brûle, deux bateaux voisins sont touchés et une travée de ponton est à refaire : sur ce type de sinistre, l'addition atteint couramment 200 000 à 300 000 euros — c'est un ordre de grandeur illustratif, pas un tarif — et l'expert missionné par les assureurs remonte immanquablement à la dernière intervention, la vôtre. Sans RC Pro, cette somme sort de votre trésorerie et vous met en cessation de paiement dans le mois. Avec, l'assureur indemnise les victimes dans la limite du plafond souscrit, mais il prend aussi en charge la défense de vos intérêts : contre-expertise, discussion de votre part de responsabilité, frais de procédure. C'est souvent ce second volet qui pèse le plus, car un mécanicien seul face à trois assureurs plaisance et au gestionnaire du port n'a aucun moyen de faire valoir qu'un appareil ajouté par le client après coup a surchargé le circuit. La garantie ne vous empêche pas de commettre une erreur : elle empêche cette erreur de fermer l'entreprise.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Serrage insuffisant, joint mal posé, circuit de refroidissement mal purgé ou vidange incomplète : le moteur casse en navigation, parfois loin du port. Au coût du remplacement s'ajoutent le remorquage, l'immobilisation et, pour un loueur ou un pêcheur, les journées d'exploitation perdues.
Reprise de faisceau électrique, batteries, circuit de carburant ou installation gaz : le départ de feu se déclare souvent à quai, plusieurs heures après votre départ. Le sinistre ne s'arrête pas au bateau réparé et se propage aux unités voisines et au ponton.
Passe-coque resté ouvert, pompe de cale débranchée, chute lors d'une manutention, choc pendant une manœuvre au ber : le bateau que vous déteniez est abîmé ou coule à son poste. Le propriétaire et son assureur se retournent contre vous en qualité de dépositaire.
Aux commandes du bateau d'un client, vous répondez de l'abordage, du choc contre un ponton ou une bouée, du sillage et de la blessure d'un accompagnant. L'assurance plaisance du propriétaire ne prend pas toujours le relais quand un professionnel pilote seul.
Vidange renversée, flexible percé, réservoir mal refermé : quelques litres de gasoil ou d'huile suffisent à déclencher une opération de dépollution du bassin. Le gestionnaire du port réclame barrages, pompage, absorbants et remise en état, en plus des suites administratives.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Mécanicien nautique : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 18,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
La réparation nautique n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance : aucun texte ne vous impose la RC Pro comme il l'impose à un professionnel de santé ou, pour la décennale, à un artisan du bâtiment. Dans les faits, elle est exigée par contrat : les ports de plaisance et les chantiers réclament une attestation avant de vous laisser intervenir sur leurs pontons ou leur terre-plein, les réseaux d'agrément constructeur en font une condition d'entrée, et les clients professionnels (loueurs, pêcheurs, bases nautiques) la demandent avant de vous confier une unité.
Pas automatiquement. Un bateau que vous détenez n'est pas un tiers : il relève de la garantie « biens confiés », qui doit être souscrite et chiffrée à part. Vérifiez trois montants : le plafond par sinistre, la valeur maximale admise par bateau, et le cumul autorisé sur le site en pointe d'hivernage — c'est là que huit ou dix unités stationnées dépassent silencieusement ce que vous avez souscrit. Le vol et l'incendie du bateau gardé sont en général soumis à des conditions de local, de clôture ou d'alarme qu'il faut lire avant de signer.
Ce point doit être écrit noir sur blanc. L'assurance plaisance du propriétaire ne joue pas toujours lorsqu'un professionnel est seul aux commandes, et votre RC Pro peut exclure la navigation si l'extension « essais et convoyages » n'a pas été demandée. Faites préciser la zone autorisée (bassin portuaire, bande côtière, distance maximale de la côte), la présence éventuelle du client à bord et les exigences de permis. Un abordage ou un choc contre un ponton pendant un essai figure parmi les sinistres les plus coûteux du métier.
Oui, dès lors que l'expert rattache l'avarie à votre travail. C'est la responsabilité après livraison, et c'est le cœur du risque du mécanicien nautique, puisque le défaut se manifeste en mer, longtemps après la facture. Vérifiez que la RC après travaux est bien mentionnée, puis lisez la reprise du passé et la garantie subséquente : elles déterminent si une réclamation reçue après la fin du contrat reste prise en charge. Conservez ordres de réparation, relevés d'heures moteur, photos avant/après : ce sont eux qui délimitent votre part de responsabilité.
Le gestionnaire du port se retourne contre l'auteur du déversement, et la facture grimpe vite : barrage flottant, pompage, absorbants, analyses, immobilisation d'une partie du bassin. Ces frais relèvent de la garantie « atteinte accidentelle à l'environnement », qui n'est pas systématiquement incluse dans une RC Pro standard et dispose souvent d'un plafond dédié, plus bas que le plafond général. Demandez qu'elle soit explicitement mentionnée dès lors que vous manipulez gasoil, huiles usagées, liquide de refroidissement ou eaux noires à flot.
Non, pas librement. Un contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ces facilités sont réservées aux contrats des particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Le Code prévoit par ailleurs une résiliation en cours d'année en cas de changement de situation professionnelle — cessation d'activité, changement de métier — lorsque ce changement modifie le risque assuré (article L.113-16).
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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