Assurance Mécanicien moto

Réparateur de deux-roues n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation d'assurance propre, comme le sont un avocat ou un constructeur soumis à la décennale : aucun texte ne vous impose la RC Pro en tant que telle. En revanche, l'assurance de responsabilité civile est obligatoire pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur (article L.211-1 du Code des assurances), donc dès le premier essai sur route avec la moto d'un client. Et concessions, loueurs, plateformes de livraison et gestionnaires de flottes exigent contractuellement l'attestation avant de vous confier leurs machines.

Pas automatiquement. Faire rouler la moto d'un client relève de la garantie circulation des véhicules confiés, une extension distincte de la RC exploitation, souvent vendue en option et parfois oubliée au moment de la souscription. Vérifiez trois points : que les essais après réparation sont expressément mentionnés, que les conducteurs autorisés (vous, vos salariés, l'apprenti) sont désignés et titulaires du permis correspondant à la cylindrée, et qu'aucune limite de distance ou de durée d'essai ne soit posée. Le certificat W garage vous autorise à circuler, il ne vous assure pas.

Cela relève de la garantie des véhicules confiés, à ne pas confondre avec la multirisque qui protège vos murs, votre outillage et votre stock. Regardez la limite par événement et surtout le plafond global : un atelier avec huit machines en attente de pièces dépasse vite 60 000 à 100 000 euros de valeur stationnée, ordre de grandeur qui monte encore avec des sportives ou des customs récents. Le volet vol est presque toujours conditionné à des mesures de protection précises (rideau, serrures, alarme), et les motos laissées dehors ou sur le trottoir sont fréquemment exclues.

C'est le cas le plus fréquent, et c'est la garantie après livraison qui joue : sans elle, seuls les dommages survenus pendant l'intervention sont pris en charge. Vérifiez aussi comment votre contrat se déclenche dans le temps, par le fait dommageable ou par la réclamation (article L.124-5 du Code des assurances) : selon le cas, la date qui compte est celle de l'intervention ou celle de la mise en cause, ce qui change tout quand la plainte arrive après un changement d'assureur ou la fermeture de l'atelier. Conservez vos ordres de réparation : ils datent et délimitent précisément ce que vous avez touché.

Vous ne garantissez pas la qualité d'une pièce achetée d'occasion ou sur Internet, mais vous restez tenu de votre devoir de conseil et du montage : poser sans réserve une pièce visiblement inadaptée, hors cote ou contrefaite engage votre responsabilité. Écrivez la réserve sur l'ordre de réparation et faites-la signer. Pour les kits performance, le débridage ou les échappements non homologués, la prudence est double : ces modifications sont très souvent exclues des contrats, et elles fragilisent l'assurance de la moto du client. Si vous en faites, l'activité doit être déclarée nommément et acceptée.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ces droits sont réservés aux particuliers. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Un changement de situation qui modifie le risque assuré, comme le passage de la micro-entreprise à la société, l'ouverture d'un second atelier ou l'arrêt de l'activité, permet en revanche une résiliation en cours d'année (article L.113-16). Dans tous les cas, déclarez ces évolutions : une activité non déclarée expose à une réduction d'indemnité, voire à la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.