Assurance Moto-école

Enseigner la conduite suppose un agrément préfectoral d'exploitation, et le dossier d'agrément réclame une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'établissement et de ses enseignants. Sans cette attestation, pas d'agrément, donc pas d'activité : ce n'est ni une exigence commerciale ni une simple bonne pratique. Elle ne remplace pas l'assurance de vos machines, imposée séparément à tout véhicule terrestre à moteur. Les deux se cumulent : le contrat véhicules pour les motos, la RC Pro pour l'enseignement et l'exploitation.

Elle couvre les accidents de circulation impliquant la machine et indemnise les tiers : piéton, automobiliste, passager. Mais l'élève qui chute seul, au guidon, n'est pas indemnisé à ce titre — la garantie de responsabilité protège les tiers, pas le conducteur, sauf garantie conducteur souscrite en plus. Pour obtenir réparation, il doit démontrer une faute de l'école : c'est exactement le terrain de la RC Pro. Elle joue aussi hors circulation : chute en poussant une moto à l'arrêt, atelier maniabilité, cours de code, simulateur.

Sur l'activité réelle plus que sur le parc : chiffre d'affaires, nombre d'enseignants et leur statut, volume d'élèves par an, catégories enseignées (AM, A1, A2, A, passerelles, formations courtes), plateau en propre ou loué, activités annexes comme la location, les stages de perfectionnement ou la vente d'équipement. Nos formules RC Pro démarrent à 24,90 € par mois, le montant définitif dépendant de ces éléments et des plafonds retenus. Déclarez tout : une activité non déclarée à la souscription n'est pas garantie le jour du sinistre.

La formation reste la vôtre : votre responsabilité d'enseignement est en jeu même quand la machine appartient à l'élève. Deux volets se cumulent. Le dommage corporel d'abord, si l'élève démontre une faute d'encadrement : exercice inadapté à son niveau, briefing absent, machine visiblement non conforme laissée en service. Le dommage à la moto ensuite, qui devient un bien confié pendant l'exercice. Vérifiez que la garantie biens confiés figure bien au contrat : c'est très souvent sur ce poste que la prise en charge bloque.

Un moniteur salarié engage la responsabilité de l'établissement : le contrat de l'école couvre ses fautes commises dans l'exercice de ses fonctions, y compris une consigne tardive ou un itinéraire mal choisi. Deux réserves. La moto de suivi doit être assurée comme véhicule, avec un usage professionnel déclaré si elle appartient au moniteur. Et un enseignant indépendant, non salarié, a besoin de sa propre RC Pro. Déclarez le nombre d'enseignants et leur statut : c'est ce qui détermine l'étendue de la couverture.

Non, pas librement : un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cours d'année, seul un changement de situation modifiant le risque — cession de l'école, arrêt d'une catégorie enseignée, changement d'agrément — peut ouvrir une résiliation (article L.113-16). Organisez la bascule sans un seul jour de trou : votre agrément suppose une couverture continue.