RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Un marqueteur passe ses journées sur des biens qui ne lui appartiennent pas et qui ne se remplacent pas : une commode estampillée, un piano à décor de nacre, un panneau Boulle, un plateau à décor de bois de bout. Une chauffe mal maîtrisée au moment de dégager un placage soulevé, un solvant qui migre sous le vernis d'origine, un panneau posé qui se décolle six mois plus tard, et c'est la valeur de la pièce — pas le prix de votre prestation — qui est en jeu. La responsabilité civile professionnelle est précisément ce qui sépare une reprise d'atelier d'une facture que votre trésorerie ne peut pas absorber.
La RC Pro du marqueteur prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous causez à un tiers dans l'exercice de votre métier : le propriétaire de la pièce, son assureur, un visiteur de l'atelier, un autre corps de métier sur un chantier d'agencement. Elle couvre les dommages corporels (un client blessé par la chute d'un panneau en cours de pose, une coupure pendant une visite d'atelier), les dommages matériels (le meuble confié abîmé, un parquet taché par la colle, du mobilier voisin dégradé lors d'une intervention à domicile) et les dommages immatériels qui en découlent : dépréciation d'une pièce de collection après une restauration ratée, vente aux enchères manquée, immobilisation d'une salle dont les boiseries doivent être reprises. Pour cette activité, le cœur du contrat est l'extension « biens confiés » : c'est elle qui joue sur la commode ou le piano que vous détenez pour les travailler, là où la RC Pro de base s'arrête souvent à la porte de l'atelier. En revanche, refaire votre propre ouvrage reste à votre charge : le replacage manqué, vous le reprenez ; ce sont ses conséquences sur la pièce et sur son propriétaire que l'assurance indemnise.
Un antiquaire vous confie une commode Transition à décor de bois de rose et d'amarante, estimée autour de 20 000 €. Pendant le dégagement d'un placage soulevé, la chauffe passe et fait éclater le veinage sur une partie du plateau : la reprise n'est plus réversible et la pièce perd son placage d'origine. L'expert missionné par l'assureur du marchand chiffre la restauration par un confrère et la dépréciation à un ordre de grandeur de 12 000 à 18 000 € — un exemple, pas un tarif : tout dépend de la pièce, de son état initial et de l'expertise. Sans RC Pro, cette somme sort de votre trésorerie, augmentée des honoraires d'expertise et, en cas de désaccord, des frais de procédure. Avec la garantie, votre assureur mandate son propre expert, discute le chiffrage face à celui du marchand, indemnise dans la limite du plafond biens confiés et prend en charge votre défense. Concrètement, vous restez à l'établi pendant que le dossier se règle entre assureurs, au lieu de négocier seul avec un donneur d'ordre qui tient votre réputation dans un milieu où tout le monde se connaît.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Chauffe excessive au dégagement d'un placage, brûlure sous la presse, ponçage qui traverse une feuille de 6/10, éclat sur un filet de laiton : le dommage porte sur un bien dont la valeur dépasse largement celle du travail. C'est la mise en cause la plus fréquente du métier, et celle que seule l'extension biens confiés indemnise.
Essence, teinte ou technique non conformes à ce qui était convenu, remplacement d'un élément d'origine qui pouvait être conservé, intervention non réversible sur une pièce de collection : le propriétaire invoque la perte d'authenticité et la dépréciation. Le litige porte alors sur un préjudice immatériel, souvent tranché par une expertise contradictoire.
Une colle qui bave et marque le placage voisin, un décapant qui attaque un vernis d'origine, une auréole de vernis sur un marbre ou sur le parquet du client : le dommage touche un bien que vous n'aviez pas à traiter. Les dégâts collatéraux relèvent bien de votre responsabilité, y compris chez le client.
Un panneau marqueté ou un plateau qui bascule pendant la pose peut blesser une personne présente, casser une vitrine ou rayer un parquet ancien. Dès que vous travaillez hors de l'atelier, le dommage corporel devient une hypothèse réelle et le montant en jeu ne dépend plus du tout de votre facture.
Décollements, tuilage, fentes ou soulèvements de placage apparaissent parfois plusieurs mois après la remise de la pièce, quand l'hygrométrie du lieu diffère de celle de l'atelier. Ces réclamations tardives tombent souvent après un changement d'assureur : vérifiez le mode de déclenchement de votre contrat, fait dommageable ou réclamation (article L.124-5 du Code des assurances), et la durée de garantie subséquente.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Marqueteur : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 16,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Oui, mais par une extension précise : la garantie des biens confiés. Elle s'active dès que vous détenez le bien pour le travailler et joue sur les dommages que vous lui causez. Vérifiez trois points au contrat : le plafond par pièce et par sinistre, la durée maximale de détention (certains contrats bornent le séjour à quelques mois), et le sort du vol et de l'incendie, souvent traités à part et soumis à des mesures de protection imposées (alarme, fermetures, coffre). Un bon de dépôt daté avec photos avant travaux reste votre meilleure pièce en cas de litige.
Ne devinez pas : demandez au déposant une valeur écrite (estimation du marchand, facture d'achat, rapport d'expert) et reportez-la sur le bon de dépôt. Ce qui compte pour l'assureur, c'est la valeur maximale que vous détenez simultanément dans l'atelier, car c'est elle qui détermine le plafond à souscrire. Si vous la sous-estimez, l'indemnité peut être réduite proportionnellement en cas de déclaration inexacte non intentionnelle (article L.113-9 du Code des assurances). Au-delà de ce que le contrat accepte, faites assurer la pièce par son propriétaire et conservez la trace écrite de cet accord.
C'est le trou de garantie classique du métier. Beaucoup de contrats limitent les biens confiés aux locaux professionnels : dès que la pièce est dans votre camionnette, elle sort de la garantie. Demandez expressément l'extension aux biens confiés en cours de transport et hors de l'atelier, avec son propre plafond. Votre assurance auto professionnelle ne comble pas ce vide : elle couvre le véhicule et les tiers, pas la valeur d'une commode marquetée à l'arrière. Pour une pièce de très forte valeur, un transporteur spécialisé assuré reste souvent la solution la plus sûre.
Cela dépend de ce que vous posez. Un meuble libre, un plateau, un objet : non. En revanche, dès que votre ouvrage est incorporé au bâtiment (lambris fixés, panneaux muraux, parquet marqueté, agencement solidaire du bâti), vous intervenez comme constructeur et la présomption de responsabilité décennale peut jouer (article 1792 du Code civil). L'assurance de responsabilité décennale est alors obligatoire pour cette part de travaux, et une RC Pro seule ne la remplace pas. Faites préciser noir sur blanc, dans vos conditions particulières, quelles activités sont réellement déclarées.
La marqueterie n'est pas une profession soumise à une obligation légale d'assurance de responsabilité, contrairement à certaines professions réglementées — sauf pour la part de vos travaux relevant du bâtiment, où la décennale, elle, est bien obligatoire. Ce que vous rencontrez ici est une exigence contractuelle du donneur d'ordre : institutions, antiquaires, architectes d'intérieur et marchés publics conditionnent la commande à une attestation, parfois avec un plafond minimum. Vérifiez que l'attestation porte le bon libellé d'activité (marqueterie, restauration de mobilier) : un intitulé approximatif fait recaler le dossier.
Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles protègent les particuliers, pas les entreprises. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou à l'occasion d'un changement de situation modifiant le risque — déménagement d'atelier, changement d'activité, cessation — dans les trois mois suivant l'événement (article L.113-16). En attendant l'échéance, le plus rapide est un avenant ajoutant l'extension biens confiés. Ne résiliez jamais avant d'avoir la nouvelle attestation en main.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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