Assurance Maroquinier sur-mesure

Oui, mais elle change de nature. Face à un donneur d'ordre professionnel, vous êtes sur le terrain de la responsabilité contractuelle : le contrat de fabrication fixe le cahier des charges, les tolérances et souvent des pénalités. La RC Pro couvre le dommage matériel (série non conforme, cuirs perdus) et le préjudice financier qui en découle, dans les limites du contrat. En revanche, une pénalité de retard purement contractuelle que vous avez acceptée n'est généralement pas un dommage assurable. Lisez cette clause avant de signer : c'est là que se joue votre exposition réelle.

Non, et c'est un point à déclarer explicitement. Une sangle, un étrivière, une bride ou une réparation de selle sont des pièces dont la rupture peut provoquer une chute de cavalier, donc un dommage corporel, avec des indemnisations sans commune mesure avec un sac abîmé. Beaucoup de contrats maroquinerie standard excluent ou limitent l'équipement équestre, comme le harnachement de compétition. Si vous en faites, même occasionnellement, dites-le lors de la souscription et vérifiez que la ligne apparaît dans vos activités déclarées. Une activité non déclarée peut ouvrir la porte à un refus de garantie.

Non, et c'est une confusion fréquente. La RC Pro indemnise le préjudice subi par autrui, pas le coût de votre propre travail. Si vous ratez une pièce et la refaites, vous perdez du temps et de la matière : c'est un aléa d'exploitation, pas un sinistre. En revanche, dès que votre défaut abîme autre chose que votre propre ouvrage — la peau du client, le contenu du sac, le vêtement teinté, un tiers blessé — vous basculez dans le champ de la garantie. Retenez la ligne de partage : votre ouvrage seul, non ; ce que votre ouvrage endommage autour, oui.

Non. La maroquinerie sur-mesure n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement aux métiers du bâtiment soumis à la décennale ou aux professions du droit et du chiffre. Personne ne vous demandera d'attestation pour ouvrir votre atelier. En revanche, deux réalités s'imposent : votre responsabilité civile reste pleinement engagée en cas de dommage causé à un tiers, sans plafond légal ; et les donneurs d'ordre — maisons de mode, concept stores, organisateurs de salons de créateurs, marketplaces d'artisanat — exigent presque systématiquement une attestation avant de contractualiser. Exigence commerciale, donc, pas obligation légale.

Cela dépend de la date de la réclamation et de la période où vous étiez assuré, pas seulement de la date de fabrication. Le maroquinier a une exposition longue : une couture sellier, une tranche ou un rivet peuvent tenir des années avant de céder, et vos pièces sont faites pour durer. Deux mécanismes existent en RC Pro : la garantie subséquente, qui couvre les réclamations arrivant après la fin du contrat pour des faits survenus pendant, et la reprise du passé, qui couvre des faits antérieurs à la souscription. Vérifiez ces deux durées, surtout si vous changez d'assureur ou cessez l'activité.

Attention : un contrat professionnel ne suit pas les règles du contrat de particulier. Ni le droit de rétractation de 14 jours, ni la loi Hamon ne s'appliquent. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, conformément au Code des assurances (L.113-12). Il existe aussi une porte de sortie en cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de profession, déménagement de l'atelier (L.113-16). Concrètement : notez la date d'échéance dès la souscription et posez-vous la question du renouvellement trois mois avant, pas trois semaines.