RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Un fauteuil dégarni révèle un bâti fragile, un velours commandé au mètre part en coupe sans droit à l'erreur, et le canapé que vous livrez devra supporter des dizaines de milliers d'assises. Le tapissier d'ameublement travaille en permanence sur des biens qui ne lui appartiennent pas et qu'il rend transformés à leur propriétaire. C'est exactement là que se joue la responsabilité civile professionnelle : ce que votre geste, votre conseil ou votre choix de matière fait subir au client, à son mobilier ou à ses locaux.
La RC Pro du tapissier d'ameublement couvre les dommages que vous causez à autrui dans l'exercice de votre métier, sous leurs trois formes : les dommages corporels (un siège refait dont la sangle ou le ressort cède sous une personne, un client heurté par un meuble manipulé chez lui), les dommages matériels (parquet rayé, mur marqué, tissu du client mal coupé, bâti d'un meuble confié abîmé) et les dommages immatériels consécutifs (le manque à gagner d'un hôtelier ou d'un restaurateur privé de sa salle le temps que vous repreniez le travail). Elle joue pendant l'intervention comme après la livraison du siège, de la tenture ou du store, quand le défaut ne se révèle que des mois plus tard chez le client. La garantie des biens confiés — les fauteuils, canapés et rouleaux de tissu que vos clients déposent à l'atelier ou vous laissent en dépôt — est une extension à lire ligne par ligne : plafond, franchise, et surtout le sort du bien sur lequel vous travaillez, souvent traité à part. En revanche, elle ne rembourse jamais votre propre outillage, votre stock de tissus ni vos locaux, et ne prend pas en charge la simple reprise d'une finition jugée décevante par le client.
Prenons un cas courant : vous refaites une trentaine de fauteuils et deux banquettes pour le salon d'un hôtel, avec un velours choisi sur échantillon en accord avec le décorateur. À la visite de sécurité précédant la réouverture, le textile ne présente pas le classement de réaction au feu exigé pour les locaux recevant du public : tout est à déposer et à recouvrir. Entre la fourniture, la main-d'œuvre et la remise en place, l'ordre de grandeur d'un tel sinistre tourne autour de 25 000 €, et l'exploitant y ajoute les trois semaines pendant lesquelles son salon est resté fermé. Sans RC Pro, cette somme sort de la trésorerie de votre entreprise artisanale, souvent équivalente à plusieurs mois de chiffre d'affaires. Avec la garantie, l'assureur indemnise le client, discute le montant réclamé au lieu de le subir, et prend en charge les frais d'avocat et d'expertise si l'hôtelier vous assigne. C'est cette double fonction — payer et défendre — qui fait la valeur du contrat, bien plus que la seule ligne de plafond.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Bâti fendu au dégarnissage, marqueterie éclatée par une agrafeuse, patine ou dorure attaquée par un produit de nettoyage : le dommage porte sur un bien dont vous avez la garde. Sur un siège d'époque ou une pièce de famille, la réclamation dépasse vite le montant de votre facture de réfection.
Un velours ou un lin posé dans un hôtel, un restaurant ou une salle d'attente doit satisfaire au classement de réaction au feu exigé dans les locaux accueillant du public. Si la commission de sécurité relève la non-conformité, tout est à déposer et à refaire, et l'exploitant vous réclame en plus son exploitation perdue.
Sanglage sous-dimensionné, ressort mal ancré, fixation de pied reprise à la hâte : l'assise lâche sous un client, parfois âgé, et le dommage devient corporel. Ce type de sinistre survient souvent longtemps après la livraison et met en jeu la garantie après livraison, pas seulement l'exploitation.
Pose de tringles, de tentures murales ou de stores : canalisation encastrée percée, plâtre arraché, pierre éclatée, colle ou solvant sur un parquet ou un tapis de valeur. Vous intervenez souvent dans des intérieurs soignés, où la remise en état coûte largement plus cher que la prestation facturée.
Métrage insuffisant qui oblige à repasser commande dans un autre bain de teinte, tissu d'ameublement à résistance à l'abrasion trop faible recommandé pour des sièges de collectivité, matière inadaptée à un usage intensif ou à un capitonnage. Le client réclame la refourniture complète, et parfois le retard causé sur l'ouverture de son établissement.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Tapissier d'ameublement : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 18,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
C'est la garantie des biens confiés qui intervient : le meuble déposé à votre atelier ne vous appartient pas, il est sous votre garde. Deux limites reviennent systématiquement dans les contrats : le plafond, souvent modeste face à un siège d'époque, et l'exclusion du dommage à la partie même sur laquelle vous intervenez. Une garniture ratée reste à votre charge, mais un bâti fendu au dégarnissage ou une dorure attaquée par un produit est indemnisable. Signalez à votre assureur toute pièce de valeur exceptionnelle avant de l'accepter.
Aucun texte ne l'impose spécifiquement à votre métier, contrairement aux professions réglementées et aux constructeurs. En pratique, la contrainte vient d'ailleurs : architectes d'intérieur, agenceurs, groupes hôteliers, syndics et acheteurs publics réclament l'attestation avant de vous confier un lot, et certains marchés fixent eux-mêmes le montant de garantie attendu. Attention à une exception réelle : si votre activité déborde sur des travaux de bâtiment, comme un habillage mural fixé ou un agencement intégré au bâti, l'assurance décennale des constructeurs devient, elle, obligatoire.
Oui, et sur deux terrains. Vous êtes tenu d'un devoir de conseil : recommander à un exploitant d'établissement recevant du public un textile qui ne satisfait pas au classement de réaction au feu exigé engage votre responsabilité, même si le décorateur a validé l'échantillon. La RC Pro prend en charge la dépose, la refourniture et le préjudice d'exploitation réclamé. Protégez-vous en amont : exigez du fabricant le procès-verbal de classement, joignez-le au devis, et conservez l'écrit par lequel le client valide la référence retenue.
C'est le cœur du volet exploitation de votre RC Pro : perceuse qui touche une canalisation encastrée, tringle qui arrache un pan de plâtre, chevilles posées dans un mur en pierre qui éclate, colle qui tache un parquet ou un tapis. Le contrat indemnise les dégâts causés à l'immeuble et aux biens du client, y compris les meubles voisins déplacés pour travailler. Vérifiez que la garantie ne s'arrête pas aux portes de l'atelier : certains contrats d'artisan sédentaire limitent la couverture au lieu d'exercice déclaré.
C'est la garantie après livraison qui joue, et elle est indispensable pour un tapissier : sangles sous-dimensionnées, ressorts mal ancrés, assise qui s'effondre, agrafe qui traverse un tissu et blesse. Elle couvre les dommages révélés une fois le meuble rendu ou posé. Deux points à contrôler : que cette garantie figure bien au contrat, et que la reprise du passé couvre les travaux réalisés avant votre souscription. Si vous changez d'assureur, vérifiez aussi la période pendant laquelle l'ancien contrat reste mobilisable après sa fin.
Oui, et sans tarder. Passer de l'atelier seul à une équipe, ajouter la pose sur site, ouvrir un showroom ou viser l'hôtellerie modifie le risque déclaré : la loi vous impose de signaler ces circonstances nouvelles à votre assureur, en principe sous quinze jours, sous peine de réduction d'indemnité en cas de sinistre. Côté résiliation, retenez qu'un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis, ou lors d'un vrai changement de situation professionnelle.
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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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