Assurance Encadreur d'art

La garantie biens confies a son propre plafond, souvent tres inferieur au plafond general du contrat, avec parfois une limite par objet et par sinistre. C'est ce chiffre-la qu'il faut lire, pas le montant d'affiche. Pour une piece exceptionnelle, faites etablir une valeur ecrite au moment du depot (facture de galerie, certificat, estimation) et demandez a votre assureur un relevement temporaire de plafond. Sans valeur contradictoire, l'indemnite se discutera apres coup sur expertise, et la franchise reste a votre charge.

Non, pas pour le verre. C'est votre fourniture, votre perte a vous : la RC Pro n'indemnise que les dommages causes a un tiers. Elle se declenche uniquement si l'oeuvre du client est atteinte dans l'operation : un eclat qui raye la surface, une chute du sous-verre sur le tirage, une entaille du papier. Gardez ce reflexe de tri : ce qui vous appartient (verre, baguette, passe-partout, outillage) n'est jamais un sinistre de responsabilite, ce qui appartient au client l'est.

Non. L'encadrement n'est pas une profession reglementee soumise a une obligation legale d'assurance, contrairement a un architecte ou a un agent immobilier. Elle devient obligatoire par contrat : musees, collectivites dans le cadre d'un marche public, galeries et assureurs d'exposition exigent une attestation mentionnant le montant de la garantie biens confies avant de vous remettre une piece. Distinguez donc trois niveaux : aucune obligation legale, une exigence frequente du donneur d'ordre, et une bonne pratique incontournable des lors que vous gardez l'oeuvre d'autrui.

Ce sont les deux zones les plus souvent mal couvertes. Les oeuvres transportees dans votre vehicule relevent d'une garantie specifique : l'assurance auto ne couvre pas les biens transportes pour le compte d'autrui, et beaucoup de RC Pro excluent le bien confie pendant le trajet. La pose sur site releve de la RC exploitation : cheville dans une canalisation ou un cable, cadre qui decroche, parquet raye, blessure d'un occupant. Verifiez que le contrat cite explicitement l'intervention chez le client et le transport d'oeuvres.

Tout depend du mode de declenchement. En base reclamation, mode courant en RC Pro (article L.124-5 du Code des assurances), c'est le contrat en vigueur au jour de la reclamation qui joue, y compris pour un travail plus ancien tant que le fait ne vous etait pas connu a la souscription ; si vous cessez l'activite, une garantie subsequente prend le relais plusieurs annees. Declarez des la premiere lettre du client, meme si vous contestez, et ne reconnaissez jamais votre responsabilite par ecrit avant l'avis de l'assureur.

Oui. Toute circonstance nouvelle qui modifie le risque declare doit etre signalee (article L.113-2) : effectif, chiffre d'affaires, valeur maximale des oeuvres gardees, activites ajoutees. Attention, la restauration ou la desacidification ne sont pas de l'encadrement : non declarees, elles peuvent rester sans garantie. Cote engagement, c'est un contrat professionnel : ni retractation de 14 jours ni loi Hamon. La resiliation intervient a l'echeance annuelle avec deux mois de preavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation professionnelle affectant le risque (L.113-16).