Assurance Maroquinier

Oui, dès l'instant où le client vous remet son article, vous en devenez dépositaire et vous avez l'obligation de le restituer dans l'état où il vous a été confié, usure normale mise à part. En cas de tache de teinture, de brûlure au fer, de couture ratée, de perte ou de vol dans l'atelier, c'est à vous de démontrer que le dommage ne vous est pas imputable, ce qui est rarement facile. C'est exactement le rôle de la garantie biens confiés, qui doit figurer noir sur blanc dans votre contrat avec un plafond adapté à la valeur des pièces que vous acceptez.

Pas automatiquement. La garantie biens confiés fonctionne avec un plafond par objet et par sinistre, souvent bien inférieur à la valeur d'un sac de maison de luxe ou d'une malle ancienne. Si vous acceptez régulièrement des pièces à plusieurs milliers d'euros, il faut faire relever ce plafond et le dire à l'assureur avant, pas après le sinistre. Prenez aussi le réflexe de faire signer une fiche de dépôt mentionnant la valeur déclarée par le client et l'état de la pièce à l'arrivée, photos à l'appui : sans cela, la discussion sur le montant du préjudice se fera sans vous.

Non, et c'est la principale confusion du métier. La responsabilité civile professionnelle indemnise le tiers lésé, jamais vous. Si un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit vos peaux, vos machines et votre outillage, rien ne sortira de la RC Pro : il faut un contrat de dommages aux biens ou une multirisque professionnelle. Attention au cas mixte, fréquent en maroquinerie : dans un incendie de l'atelier, votre stock à vous relève des dommages aux biens, alors que les articles clients détruits relèvent, eux, de la garantie biens confiés de votre RC Pro. Les deux volets doivent exister.

Oui si le contrat est rédigé pour cela, et il faut le vérifier ligne à ligne. La vente à distance ne change pas la nature du risque produit : un article défectueux expédié engage votre responsabilité de la même façon qu'en boutique. En revanche, les salons, marchés de créateurs et boutiques éphémères créent un risque de lieu supplémentaire, et beaucoup de contrats se limitent à l'adresse déclarée de l'atelier. Demandez explicitement l'extension pour les expositions et foires, ainsi que la couverture des livraisons dans l'Union européenne. Si vous expédiez hors UE, notamment aux États-Unis, signalez-le : c'est une extension à part, jamais implicite.

L'assurance de responsabilité civile n'est pas obligatoire par la loi pour un maroquinier : ce métier n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation d'assurance comme le sont les professions du bâtiment ou les professions juridiques. Mais l'absence d'obligation légale ne veut pas dire absence de risque : votre responsabilité peut être engagée sur le fondement des règles générales du Code civil sur la réparation du dommage causé à autrui, sans plafond. Et l'exigence peut venir d'ailleurs : bail commercial, règlement d'un salon, contrat avec une maison qui vous sous-traite un travail, plateforme de vente. Ces donneurs d'ordre réclament presque toujours une attestation.

Non. Le délai de rétractation de quatorze jours et la loi Hamon, qui permet de résilier à tout moment après un an, visent les contrats des particuliers. Un contrat souscrit pour votre activité professionnelle en est exclu. Il se résilie à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois en application des règles du Code des assurances sur la durée du contrat, ou lors d'un changement de situation qui modifie le risque, par exemple une cessation d'activité ou un changement de métier. Vérifiez la date d'échéance figurant sur vos conditions particulières et posez un rappel deux mois et demi avant, sinon le contrat se reconduit pour un an.