RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Entre le showroom où circulent des familles, les plans d'implantation que vous dessinez et les poses que vous réalisez ou faites réaliser, votre responsabilité ne s'arrête pas à la porte du magasin : elle part avec chaque produit livré. Un raccord repris à la volée qui lâche dans la nuit, une cote relevée trois centimètres trop courte, un receveur posé sur un parquet neuf, et le dommage n'est plus chez vous mais chez un tiers qui vous en demande réparation. C'est exactement la chaîne conseil, vente, livraison, pose que couvre la RC Pro d'un magasin de salle de bain.
La responsabilité civile professionnelle d'un magasin de salle de bain répare les dommages que votre activité cause à autrui : le client chez qui vous livrez et posez, son voisin du dessous, la copropriété, l'artisan qui intervient après vous. Elle couvre trois familles de préjudices : les dommages corporels (un visiteur qui chute sur un sol mouillé en showroom, un client heurté par un panneau d'exposition, un pied écrasé par un receveur pendant le chargement), les dommages matériels (dégât des eaux après raccordement, parquet ou cage d'escalier abîmés en livraison, carrelage existant cassé lors d'une dépose) et les dommages immatériels (chantier arrêté, relogement, perte de loyer, surcoût de reprise après une erreur de cotes). Elle se lit en trois temps utiles à votre métier : la RC exploitation pour la vie du magasin et les livraisons, la RC professionnelle pour le conseil, les plans et les relevés, et la RC après livraison et après travaux, qui joue une fois le produit installé et le chantier terminé — c'est la partie décisive dès que vous vendez la pose. S'y ajoute la prise en charge de votre défense et des frais de procédure quand un client vous assigne.
Vous livrez et posez un meuble double vasque et une colonne de douche dans un appartement au deuxième étage. Le raccord d'alimentation du mitigeur est repris en fin de chantier, il cède dans la nuit et l'eau coule pendant six heures. Le chiffrage type d'un tel sinistre : parquet et plinthes du couloir à refaire, de l'ordre de 5 000 €, remise en état du plafond, de la cuisine et de l'électricité du voisin du dessous, de l'ordre de 7 000 €, relogement et expertise pendant les travaux, environ 2 500 € — soit un ordre de grandeur de 15 000 € pour une pose facturée quelques centaines d'euros, sachant que chaque sinistre a son propre chiffrage. Avec la RC Pro, l'assureur mandate l'expert, dialogue avec l'assureur du voisin, indemnise les tiers et prend en charge votre défense si vous êtes assigné. Sans elle, la somme sort de votre trésorerie, au moment précis où vous devez régler vos fournisseurs. Et un dommage corporel en showroom se chiffre encore plus haut, une fois ajouté le recours de la sécurité sociale.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Raccord d'alimentation mal serré, joint de receveur incomplet, siphon mal emboîté : l'eau part dans le parquet du client et dans le plafond du voisin, souvent la nuit ou pendant une absence. C'est la mise en cause numéro un d'un magasin qui vend la pose, et elle relève de votre RC après travaux, pas de l'assurance du local.
Un meuble trop large de quelques centimètres, une évacuation qui ne tombe pas en face, un receveur incompatible avec la hauteur disponible : la refabrication, la reprise du carrelage et le retard du chantier vous sont facturés. Le préjudice est purement financier, donc immatériel, et suppose une garantie prévue pour cela.
Une baignoire ou un plan en céramique qui monte trois étages, c'est un garde-corps arraché, une main courante rayée, une porte d'ascenseur enfoncée, parfois un pied écrasé. La copropriété comme le client vous adressent la facture, et le mobilier que vous déplacez pour travailler relève de la garantie des biens confiés.
Flexible, groupe de sécurité, chauffe-eau ou mitigeur thermostatique : le défaut vient du fabricant, mais le client se retourne d'abord contre le vendeur professionnel. La garantie produits livrés indemnise le dommage causé chez lui, à charge pour votre assureur d'exercer ensuite un recours contre le fournisseur.
Sol mouillé par une douche de démonstration, meuble mural mal fixé, panneau de carrelage qui bascule, enfant qui grimpe dans une baignoire d'exposition : le dommage corporel est de loin le plus coûteux. La RC exploitation indemnise la victime et fait face au recours de l'organisme de sécurité sociale.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Magasin de salle de bain : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 19,90€/mois* | dès 21,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Les deux ne couvrent pas la même chose. Dès que l'intervention touche à l'ouvrage — étanchéité d'une douche à l'italienne, création ou déplacement de réseaux, dépose de cloison — vous agissez comme constructeur : la présomption de responsabilité de l'article 1792 du Code civil s'applique pendant dix ans et l'assurance de responsabilité décennale est obligatoire. Elle l'est aussi quand vous vendez la pose sous votre nom en la confiant à un poseur. La RC Pro, elle, répare le dommage accidentel causé aux tiers : fuite, casse, blessure, erreur de conseil. Vendre uniquement le matériel, sans pose, ne déclenche pas l'obligation décennale.
Non, pas vis-à-vis de votre client. C'est vous qui avez vendu la pose, donc vous répondez du poseur devant l'acheteur : c'est vous qu'il mettra en cause, pas votre sous-traitant. Exigez avant chaque chantier l'attestation RC Pro et décennale du poseur, vérifiez la période de validité et surtout que les activités déclarées couvrent bien la plomberie et l'étanchéité de salle de bain. Votre RC Pro indemnise le client, puis votre assureur exerce son recours contre le poseur — encore faut-il qu'il soit réellement assuré, sinon la charge finale reste chez vous.
Le vendeur professionnel est tenu d'une obligation de conseil, et le relevé de cotes en fait partie dès lors que c'est vous qui le réalisez. Un meuble double vasque commandé quatre centimètres trop large, une évacuation qui ne tombe pas en face, un receveur incompatible avec la hauteur de chape : la refabrication, la reprise du carrelage et le retard du chantier vous seront réclamés. Ce préjudice est purement financier, donc immatériel : vérifiez que les dommages immatériels non consécutifs figurent bien au contrat. Faites signer le plan et notez au devis qui a pris les mesures.
L'assurance du véhicule couvre la circulation et, en principe, le chargement et le déchargement liés au véhicule. Dès que la baignoire quitte le hayon et monte l'escalier, on entre dans la manutention : c'est la RC exploitation de votre RC Pro qui intervient pour la rampe arrachée, le parquet rayé, la porte d'ascenseur enfoncée ou le pied écrasé. Deux points à contrôler au contrat : la garantie des biens confiés, pour le mobilier et l'ancienne installation que vous déplacez, et le niveau de franchise sur ces petits sinistres, qui sont les plus fréquents du métier.
Oui, votre client se retourne d'abord contre vous. Le vendeur professionnel doit livrer un produit conforme et exempt de vice caché, et il est présumé connaître les défauts de ce qu'il commercialise. Vous indemnisez, puis vous exercez votre recours contre le fabricant ou l'importateur. C'est l'objet de la garantie RC produits livrés : elle prend en charge le dégât des eaux causé chez le client par un flexible, un groupe de sécurité ou un mitigeur thermostatique défaillant. Elle répare le dommage causé par le produit, pas le remplacement du produit lui-même, qui relève de la garantie commerciale.
Pour la vente au détail seule, aucune loi ne l'impose : ce n'est pas une profession réglementée. Elle devient obligatoire dès que vous réalisez des travaux, via l'assurance construction, et elle est presque toujours exigée par le bailleur, le centre commercial, le franchiseur ou le promoteur qui vous référence — exigence contractuelle, pas légale. Côté contrat, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12). Passer de la vente seule à la vente avec pose doit être déclaré à l'assureur ; un changement de profession ou une cessation d'activité ouvre la résiliation prévue par L.113-16.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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