Assurance Magasin de carrelage

Tout dépend de l'origine retenue par l'expert. Si le défaut vient du produit lui-même, le vendeur professionnel répond du vice caché et il est présumé connaître les défauts de ce qu'il vend : difficile de plaider la bonne foi. Si le désordre vient de la mise en œuvre (support non préparé, colle mal choisie par le poseur, joints de fractionnement absents), c'est l'entreprise de pose qui est en cause. Votre RC après livraison couvre les conséquences chez le client ; le remplacement du carreau défectueux lui-même reste généralement à traiter en recours contre votre fournisseur ou le fabricant.

Non. Dès que vous vendez une prestation qui inclut la pose, vous devenez locateur d'ouvrage : la présomption de responsabilité de l'article 1792 du Code civil s'applique aux désordres qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination, et l'assurance décennale devient obligatoire, à souscrire avant l'ouverture du chantier. La RC Pro ne remplace jamais cette garantie. Autre point à vérifier : si vous commercialisez du carrelage sous votre propre marque, la loi vous assimile au fabricant, ce qui élargit nettement votre exposition.

Vous êtes tenu d'un devoir de conseil, et c'est à vous de prouver que vous l'avez rempli — pas au client de prouver l'inverse. Un avis donné oralement au comptoir ne vaut rien six mois plus tard. La seule protection efficace est écrite : mention sur le devis ou le bon de commande du classement d'usage du produit, de sa non-résistance au gel, du support et de la destination annoncés par le client, avec sa signature. Avec cette trace, l'assureur défend le dossier sur un terrain solide ; sans elle, l'issue est très incertaine.

Il y a deux régimes qu'il ne faut pas confondre. Les dommages causés par le véhicule lui-même relèvent de son assurance automobile, obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur. Les dommages causés lors de la manutention hors circulation — palette déposée qui fissure une terrasse, transpalette qui marque un dallage neuf, colis qui bascule sur un portail — relèvent de la RC exploitation. Faites vérifier que vos deux contrats se recouvrent sans zone grise, notamment sur l'usage de la grue auxiliaire, car c'est précisément là que les refus de garantie apparaissent.

Oui, mais avec une distinction importante. La casse ou l'erreur de cote sur des carreaux appartenant au client relève de la garantie des biens confiés, qui doit être expressément prévue au contrat et fait souvent l'objet d'un plafond dédié — vérifiez qu'il couvre la valeur d'une commande complète de grès cérame grand format. En revanche, si une découpe ratée oblige à décaler un chantier ou à refaire une partie du calepinage chez le client, ce sont les conséquences de votre erreur qui sont indemnisées, pas le produit gâché lui-même.

Aucune obligation légale ne l'impose à un commerce de matériaux qui vend sans poser : c'est une exigence contractuelle, réclamée par les cuisinistes, promoteurs, bailleurs et marchés publics avec lesquels vous travaillez, et une simple bonne pratique face à une exposition réelle. Elle devient indissociable de la décennale obligatoire dès que vous posez. Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque (article L.113-16).