Assurance Quincaillerie & bricolage

Non. Le commerce de quincaillerie et de bricolage n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance de responsabilité. En pratique elle est presque toujours exigée par ailleurs : votre bail commercial ou le règlement de la galerie marchande réclame une attestation, une enseigne ou une franchise aussi, et une collectivité ou une entreprise cliente la demandera avant d'ouvrir un compte pro. Distinguez bien les trois niveaux : obligation de la loi, exigence contractuelle d'un tiers, et simple bonne pratique de gestion.

Oui. Le client blessé agit d'abord contre celui qu'il connaît, c'est-à-dire le magasin, et le vendeur professionnel répond du produit qu'il met en circulation comme de son obligation d'information. Vous gardez un recours contre votre fournisseur ou le fabricant, mais c'est vous qui êtes assigné, qui avancez les frais et qui subissez les délais. L'exposition est encore plus forte quand vous importez directement un produit d'un pays hors Union européenne : votre position se rapproche alors de celle du producteur.

Non, elle doit être déclarée nommément. Beaucoup de contrats de commerce couvrent la vente sans mentionner la location, et l'assureur peut réduire ou refuser sa garantie si l'activité ne figure pas au contrat. Deux choses très différentes se jouent : les dommages causés par le matériel loué à votre client ou à un tiers, qui relèvent de la RC Pro ; et les dommages subis par le matériel lui-même — casse, vol, non-restitution — qui supposent une garantie spécifique sur votre parc.

Si votre erreur d'atelier a détruit son matériau ou lui a fait perdre du temps, il s'agit d'un dommage matériel et immatériel causé à un tiers, donc du terrain de la RC Pro, sous réserve de la franchise. Deux limites classiques : la reprise de votre propre prestation, recouper les panneaux, reste à votre charge, et les dommages immatériels non consécutifs sont souvent plafonnés bien plus bas que le reste du contrat. Vérifiez ces deux lignes avant de signer.

Non. Dès que vous intervenez sur un ouvrage — pose d'une porte, d'une serrure encastrée, d'un volet, d'un plan de travail scellé — vous devenez constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil, et l'assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour ces travaux. Une RC Pro de commerce ne la remplace pas. Signalez cette activité de pose à votre courtier même si elle est occasionnelle : une intervention non déclarée reste le premier motif de refus de garantie.

Oui, mais pas selon les règles applicables aux particuliers : un contrat souscrit pour les besoins de votre activité n'ouvre ni rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment après un an au titre de la loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque, comme une cessation ou un changement d'activité (article L.113-16). Signalez toute évolution : nouveau service de location, nouvelle gamme, hausse du chiffre d'affaires.