Assurance Magasin de pêche et chasse

Pas automatiquement. La vente d'armes, de munitions, de poudre et les prestations d'atelier doivent être déclarées nommément au contrat, avec la part de chiffre d'affaires correspondante et les catégories concernées. Beaucoup d'assureurs acceptent les catégories en vente libre et soumises à déclaration chez un détaillant classique, mais excluent le rechargement pour compte de tiers, le stockage de poudre au-delà d'un certain volume ou les armes soumises à autorisation. Signalez aussi l'agrément dont vous disposez. Une activité non déclarée, c'est un refus de garantie le jour du sinistre, pas une simple régularisation de cotisation.

Pas au titre de la garantie de base. La RC Pro indemnise ce que l'arme cause à autrui, pas la détérioration de l'objet qui vous a été remis pour intervention. Pour un canon voilé au montage d'une lunette, une gravure ruinée par un bronzage, une crosse fendue ou une carabine volée pendant qu'elle est chez vous, il faut la garantie biens confiés, presque toujours en option et plafonnée. Dans un magasin qui garde plusieurs armes de valeur en atelier, faites relever ce plafond : un fusil juxtaposé de qualité dépasse vite le montant proposé par défaut.

C'est le volet exploitation de la RC Pro : chute d'un client dans vos locaux, hameçon planté pendant une démonstration de lancer, flèche déviée sur un poste d'essai, blessure sur un banc de tir. La condition, c'est que l'activité figure au contrat. Une journée pêche encadrée, un stand sur un salon de la chasse, une animation ball-trap ou un atelier montage de mouches ne sont pas des actes de comptoir : prévenez votre assureur avant l'événement, y compris quand la prestation est gratuite, sinon vous découvrirez l'exclusion une fois la victime déjà indemnisable.

La loi n'impose pas d'assurance de responsabilité à ce commerce, contrairement aux professions réglementées comme le bâtiment ou l'intermédiation financière. En pratique elle vous est réclamée ailleurs : par le bailleur dans le bail commercial, par une enseigne ou un franchiseur, par la fédération ou l'association qui vous nomme dépositaire de cartes de pêche, par l'organisateur d'un salon avant de vous ouvrir un stand. Distinguez donc trois choses : obligation légale (absente ici), exigence contractuelle d'un donneur d'ordre (fréquente) et bonne pratique. Sans contrat, la réparation due à la victime sort de vos fonds propres, sans plafond.

La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle la victime vous met en cause, pas celle de la vente. Vérifiez donc deux clauses au moment de changer de contrat. La reprise du passé, qui couvre les faits antérieurs à la souscription dont vous n'aviez pas connaissance. Et la garantie subséquente, qui prolonge la couverture plusieurs années après la résiliation pour les réclamations tardives. Dans un métier où un accident de tir peut survenir longtemps après l'achat, ces deux clauses pèsent plus qu'un écart de cotisation.

Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces droits visent les particuliers. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation réel — cessation définitive d'activité, changement de profession — l'article L.113-16 permet de demander la résiliation en cours d'année, dans les trois mois suivant le changement, à condition qu'il modifie le risque assuré. Abandonner seulement le rayon armes relève plutôt d'un avenant que d'une résiliation.