Assurance Animalerie

Deux choses se jouent en parallèle. Le sort de l'animal vendu relève de ce que vous devez au client au titre de la vente — régime des vices rédhibitoires propre aux animaux domestiques, avec des délais très courts, ou vice caché : remboursement ou remplacement restent à votre charge. La RC Pro intervient sur les conséquences : frais vétérinaires des autres animaux du foyer, traitements, désinfection, valeur des animaux morts. L'assureur exigera votre traçabilité : registre d'entrée et de sortie, provenance du lot, certificat vétérinaire, conditions de quarantaine.

Oui. Tant que l'animal est dans votre magasin, vous en êtes le gardien, et le Code civil vous rend responsable du dommage qu'il cause sans que la victime ait à démontrer une faute. Seule une cause étrangère ou la faute de la victime peut réduire votre part. Le dommage corporel est le poste le plus lourd : soins, cicatrice sur un enfant, préjudice esthétique, plus le recours de la caisse d'assurance maladie. Les consignes affichées et les enclos fermés n'effacent pas la responsabilité mais servent votre défense.

Oui, si une faute de conseil est retenue : paramètres d'eau erronés, cohabitation d'espèces impossible, acclimatation ou dosage de traitement mal indiqués. La RC Pro prend alors les dommages matériels (poissons et coraux morts, matériel abîmé) et les immatériels consécutifs (remise en route du bac, traitements). Elle ne remplace pas les animaux que vous avez vous-même vendus. Écrivez vos préconisations — paramètres cibles, quarantaine, délai d'introduction — sur le bon de vente ou une fiche remise au client : c'est la seule preuve exploitable en cas de litige.

Non, pas d'office. Un animal confié pour un toilettage, une garde ou un transport devient un bien confié : c'est presque toujours une extension distincte, souvent plafonnée, et non un automatisme du contrat de vente. Déclarez chaque activité annexe et son chiffre d'affaires : toilettage, pension, garde à domicile, livraison, présence sur des salons ou expositions hors les murs. Une activité exercée sans avoir été déclarée expose à un refus de garantie ou à une réduction de l'indemnité pour déclaration inexacte du risque.

Il n'existe pas d'obligation légale d'assurance propre au commerce d'animaux, contrairement aux professions réglementées qui doivent justifier d'une RC Pro. Attention à ne pas confondre les registres : l'ACACED, la déclaration de l'établissement et le certificat de capacité exigé pour les espèces non domestiques sont des obligations réglementaires d'exercice, pas une assurance, et l'une ne dispense pas de l'autre. En pratique l'attestation est réclamée par le bailleur, la galerie ou le centre commercial, le réseau de franchise, les organisateurs de salons et certains éleveurs fournisseurs. Sans obligation légale, l'exposition financière, elle, est bien réelle.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation infra-annuelle façon loi Hamon : ces droits visent les particuliers. La voie normale est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de profession ou de cessation définitive d'activité, une résiliation en cours d'année est possible sur ce motif (L.113-16), dans les délais prévus. Après l'arrêt, vérifiez la durée de la garantie subséquente : une mise en cause peut arriver bien après votre dernière vente.