Assurance Pet sitter & garde d'animaux

Aucune loi n'impose au pet sitter d'être assuré : la garde d'animaux n'est pas une profession à assurance obligatoire. Ce qui est encadré, c'est l'activité elle-même — garder des chiens et des chats à titre commercial suppose l'ACACED et une déclaration auprès de la direction départementale chargée de la protection des populations. Distinguez donc trois niveaux : l'obligation légale (l'attestation de connaissances, oui ; l'assurance, non), l'exigence de vos donneurs d'ordre (les plateformes de mise en relation réclament presque toutes une attestation de RC Pro avant d'ouvrir votre profil) et la simple prudence, au vu des montants en jeu.

Pas automatiquement, et c'est le piège de ce métier. Une RC Pro couvre par principe ce que vous causez à des tiers ; l'animal qui vous est confié est juridiquement assimilé à un bien confié, poste exclu par défaut dans la plupart des contrats. Pour que le chien blessé, intoxiqué ou perdu pendant votre garde soit indemnisé, il faut une extension « biens et animaux confiés », avec son propre plafond. Vérifiez ce plafond : sur un chien de race avec pedigree, la valeur de remplacement dépasse vite les montants proposés en standard.

Pendant la garde, c'est vous. La responsabilité du fait des animaux pèse sur le gardien, c'est-à-dire celui qui a l'usage, la direction et le contrôle de l'animal au moment des faits, et pas nécessairement sur son propriétaire. Ce transfert de garde est précisément l'argument que l'assureur habitation du client utilisera pour refuser sa garantie et vous renvoyer la réclamation. Elle s'applique sans faute prouvée : il suffit que le dommage soit établi et que l'animal en soit la cause. Un contrat de garde écrit ne renverse pas cette règle face à la victime.

Elle est réelle et très sous-estimée. Les clés sont un bien confié : si vous les perdez, le client peut vous réclamer le remplacement du cylindre, voire de la serrure de l'immeuble quand il s'agit d'une clé brevetée. Et si un cambriolage survient pendant votre période de garde, votre responsabilité sera recherchée dès lors qu'aucune trace d'effraction n'est constatée. Faites confirmer par écrit que la garantie couvre la perte de clés et les dommages causés au logement pendant vos passages : ce n'est presque jamais inclus d'office.

Techniquement oui, mais pas dans n'importe quelles conditions et jamais sans en parler à votre assureur. Ces chiens imposent muselière et laisse sur la voie publique, dans les transports et les lieux publics, et leur détention suppose un permis délivré en mairie au propriétaire. Côté assurance, ils figurent parmi les exclusions les plus fréquentes, ou entraînent une majoration. Déclarez précisément les races et gabarits que vous acceptez avant la première garde : une catégorie exclue non déclarée, et l'indemnisation vous est refusée le jour du sinistre.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommation ni une assurance auto ou habitation : pas de rétractation de quatorze jours, pas de loi Hamon. La résiliation intervient à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque, notamment une cessation d'activité (L.113-16). Sur l'après : les RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation, avec une garantie subséquente d'au moins cinq ans (L.124-5) qui couvre les réclamations reçues après l'arrêt pour des gardes réalisées quand vous étiez assuré.