RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous vendez des articles portés à même la peau, souvent produits en série et importés, à des clients qui les mettent en bouche, sur les lobes d'oreilles ou au poignet dès la sortie du magasin. Une réaction cutanée à un alliage nickelé, un fermoir qui blesse, un petit élément qu'un enfant avale : la première personne que la victime vient voir, c'est vous, parce que c'est votre nom sur le ticket de caisse. La responsabilité civile professionnelle traite exactement cela — les dommages que votre activité et vos produits causent aux autres.
La responsabilité civile professionnelle d'un magasin de bijoux fantaisie couvre les dommages que la boutique cause à autrui dans le cadre de son activité : dommages corporels (un client blessé par une vitrine, une réaction cutanée à un article vendu, une chute sur un tapis d'entrée), dommages matériels (le sac ou le manteau d'un client abîmé lors d'un essayage, un article confié pour un ajustement de longueur rendu cassé) et dommages immatériels qui en découlent (frais médicaux, arrêt de travail, préjudice esthétique invoqué par la victime). Elle intervient sur deux volets distincts : la RC exploitation, pour ce qui se passe dans le magasin et pendant les opérations quotidiennes (livraison, marché, stand éphémère, animation en centre commercial), et la RC produits livrés, pour les articles vendus qui causent un dommage une fois entre les mains du client — c'est le volet décisif pour un commerce qui met sur le marché des objets portés à même la peau. En tant que revendeur, vous êtes en première ligne face au consommateur : la loi permet à la victime de se retourner vers celui qui lui a vendu le produit, à charge pour vous de vous retourner ensuite contre votre fournisseur, ce qui suppose des factures et des références traçables. Le contrat prend en charge l'enquête sur la mise en cause, la défense de vos intérêts et l'indemnisation de la victime si votre responsabilité est retenue, dans la limite des plafonds souscrits et après franchise. Il ne couvre en revanche ni vos propres marchandises, ni le local, ni le vol du stock — ces postes relèvent d'un contrat de dommages aux biens.
Prenez le scénario le plus courant du métier : une cliente achète une paire de créoles à 12 euros, les porte quarante-huit heures et développe un eczéma de contact avec surinfection du lobe. Le dermatologue retient une sensibilisation au nickel, elle est en arrêt onze jours, elle réclame ses frais médicaux et de pharmacie non remboursés, son préjudice esthétique temporaire et sa perte de revenus : de l'ordre de 3 000 à 8 000 euros selon la gravité et la durée, ordre de grandeur constaté sur ce type de dossier et non un tarif. Son assurance santé peut en outre exercer un recours contre vous pour récupérer ce qu'elle a versé. Sans RC produits livrés, vous payez l'indemnisation, l'expertise et votre avocat sur votre trésorerie, pour une marge de quelques euros sur l'article vendu. Avec la garantie, l'assureur mène l'enquête technique sur le lot, discute le lien de causalité, prend en charge votre défense et indemnise la victime si votre responsabilité est établie. La RC Pro n'est pas obligatoire pour un commerce de détail non réglementé comme le vôtre, contrairement aux professions à obligation légale d'assurance ; en revanche, elle est très souvent exigée par contrat — bail commercial, règlement d'un centre commercial, organisateur de marché ou de salon — et, sur un métier qui met des produits sur le marché, elle est la protection de base de votre patrimoine.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Une cliente développe une dermatite de contact après avoir porté des boucles d'oreilles dont l'alliage libère du nickel au-delà des seuils autorisés. Elle réclame ses frais médicaux et un préjudice esthétique, et se retourne contre le magasin qui lui a vendu l'article, pas contre l'usine asiatique qui l'a fabriqué.
Un pendentif ou une bague fantaisie destinée aux enfants perd une perle, un strass ou un fermoir qu'un jeune enfant porte à la bouche. L'ingestion ou l'inhalation d'un petit élément déclenche une mise en cause pour produit dangereux, avec question immédiate sur le marquage et la conformité du lot vendu.
Un présentoir, une vitrine ou un miroir mural bascule sur un client, ou un client chute sur un tapis relevé, un sol mouillé après nettoyage ou un carton de réassort laissé dans l'allée. Le magasin répond des dommages corporels causés aux visiteurs dans ses locaux, y compris les frais médicaux et l'arrêt de travail.
Vous prenez en main le bracelet ou la chaîne personnelle d'une cliente pour raccourcir, nettoyer ou remplacer un fermoir, et l'objet est rayé, cassé ou perdu. Ce bien confié ne vous appartient pas : sa valeur, parfois très supérieure à votre panier moyen, vous est réclamée.
Sur un marché de Noël, un salon ou un corner éphémère en galerie marchande, votre stand, un portant ou une structure d'exposition blesse un passant ou endommage l'installation du site d'accueil. Le gestionnaire du lieu exige d'ailleurs presque toujours une attestation de RC Pro avant de vous laisser installer.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Magasin de bijoux fantaisie : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 16,90€/mois* | dès 18,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Ne reconnaissez jamais votre responsabilité et ne promettez aucune indemnisation. Déclarez la mise en cause à votre assureur dès que vous en avez connaissance, en respectant le délai prévu au contrat, généralement cinq jours ouvrés. Rassemblez immédiatement le ticket de caisse, la référence article, la facture fournisseur, la fiche technique ou la déclaration de conformité du lot, et si possible un exemplaire identique non vendu. Conservez les échanges écrits avec le client. C'est l'assureur qui mandate l'expert, discute le lien de causalité entre le bijou et la lésion, et gère la relation avec la victime ou son assurance santé.
Oui, et c'est la spécificité de votre métier. Face au consommateur, le vendeur est un interlocuteur direct : la victime d'un produit défectueux peut agir contre le distributeur, notamment lorsque le fabricant n'est pas identifiable ou qu'il est établi hors d'Europe, ce qui est fréquent en bijou fantaisie. Vous devez alors prouver l'origine du produit pour renvoyer la victime vers le fabricant ou l'importateur. Sans facture, sans référence de lot, sans coordonnées exploitables du fournisseur, vous restez le seul responsable identifiable. La traçabilité du stock est donc votre meilleure défense, avec la RC produits livrés.
Seulement si elles ont été déclarées. Un contrat souscrit pour un point de vente fixe ne couvre pas automatiquement la vente à distance, les marchés, les salons ou un corner éphémère en galerie marchande. Déclarez ces canaux et ces lieux dès la souscription : la vente en ligne élargit votre zone d'exposition, parfois hors de France, et l'occupation d'un stand crée un risque de dommage aux tiers et à l'installation du site d'accueil. Vérifiez aussi l'étendue géographique du contrat si vous expédiez à l'étranger. Une activité non déclarée peut entraîner un refus de garantie.
Non, presque jamais. Le perçage est un acte sur la personne, avec effraction de la peau : il relève d'une réglementation sanitaire spécifique, exige une déclaration auprès des autorités sanitaires, une formation hygiène du praticien et des dispositifs à usage unique. Beaucoup de contrats de vente au détail excluent purement et simplement cette prestation. Si vous la proposez, même occasionnellement et même en cabine, elle doit être déclarée nommément et faire l'objet d'une extension de garantie. En cas d'infection ou de chéloïde survenue après un perçage non déclaré, vous seriez seul face à la victime.
Non, et c'est une confusion fréquente. La RC Pro couvre les dommages que vous causez à autrui, pas les dommages subis par vos propres marchandises. Un article cassé par un client relève de la responsabilité de ce client, qui peut l'engager via sa propre assurance de responsabilité civile vie privée ; en pratique le commerçant absorbe souvent la perte. En revanche, si vous cassez le bijou personnel d'une cliente que vous aviez pris en main pour un ajustement ou un nettoyage, cet objet confié peut être garanti au titre des biens confiés, sous réserve que cette garantie figure au contrat, souvent avec un plafond spécifique.
Un contrat professionnel ne relève ni du droit de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou courrier électronique selon ce que prévoit le contrat. Un changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, cession du fonds, changement de local ou d'activité — ouvre un droit de résiliation en cours d'année, sur justificatif et dans les délais prévus par le Code des assurances. Pensez aussi à vérifier la garantie subséquente : les réclamations peuvent arriver après la fermeture.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
Obtenir mon devis gratuit →