Assurance Luthier

Aucun texte n'impose au luthier de souscrire une RC Professionnelle : la lutherie n'est pas une profession réglementée assortie d'une obligation légale d'assurance, contrairement aux constructeurs, aux professions du droit ou de la santé. En pratique elle est pourtant réclamée partout : conservatoires, orchestres, écoles de musique et organisateurs de salons exigent une attestation avant de vous confier un instrument ou un stand, et beaucoup de bailleurs la demandent au bail. Surtout, l'absence d'obligation ne réduit en rien votre responsabilité : sans assurance, l'indemnisation d'un instrument abîmé sort de votre trésorerie.

Oui, par la garantie « biens confiés », mais toujours dans la limite d'un plafond par sinistre, souvent de l'ordre de quelques dizaines de milliers d'euros selon les contrats, parfois très en dessous de ce qui dort réellement dans l'atelier. Faites l'exercice : additionnez la valeur des instruments présents chez vous un jour de forte activité et comparez-la au plafond. Une pièce exceptionnelle qui dépasse ce montant se signale à l'assureur avant son entrée en atelier, pas après. Le vol et l'incendie de l'instrument confié, eux, relèvent d'une garantie distincte.

Par la preuve, constituée avant de toucher à l'instrument. Photographiez sous plusieurs angles les fentes, les retouches et les réparations antérieures, listez-les sur un bon de dépôt daté et signé par le client, et faites porter la valeur déclarée par le propriétaire, jamais par vous. Décrivez précisément l'intervention prévue et ce que vous ne ferez pas. En cas de sinistre, ce dossier permet à l'expert de faire la part de ce qui préexistait : c'est très souvent lui qui fait la différence sur le montant finalement discuté.

Tout dépend de l'origine de la fente, et c'est exactement l'enjeu de l'expertise. Un défaut de construction, un collage qui lâche, une table trop amincie engagent votre responsabilité au titre des produits livrés, prise en charge par la RC Pro. Un instrument laissé près d'un radiateur, transporté sans humidificateur ou exposé à un choc thermique relève du propriétaire. D'où l'intérêt de remettre par écrit vos consignes d'entretien et d'hygrométrie à la vente : c'est la pièce qui déplace la discussion du défaut vers l'usage.

Pas automatiquement. L'expertise et l'attribution constituent une activité de conseil distincte de la fabrication et de la réparation : si elle ne figure pas dans les activités déclarées de votre contrat, un litige sur une estimation ou un certificat peut vous être opposé comme non garanti. Déclarez-la explicitement à la souscription, même occasionnelle, et même quand vous intervenez pour des assureurs, des maisons de ventes ou des successions. Le préjudice y est purement financier et se chiffre parfois plus haut qu'un dommage matériel.

Prévenez votre assureur : un changement d'activité, de local ou de volume modifie le risque et doit être déclaré. Le Code des assurances (L.113-16) permet à chacune des parties de résilier lorsque le changement de situation professionnelle rend le contrat sans rapport avec l'activité réellement exercée. Hors de ce cas, un contrat professionnel se résilie à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (L.113-12). Ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent : ce sont des protections réservées aux particuliers.